Temps de travail dans le transport interurbain
Définition :
Les transports interurbains ont pour caractéristiques de répondre aux besoins de transport à l'extérieur des agglomérations, en général d'une ville à une autre et en autocar. L'interurbain regroupe les lignes régulières et le transport occasionnel.
Durées de travail :
Le décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 modifié par le décret n°2006-408 du 06 avril 2006 prévoit que :
La durée quotidienne du travail effectif considérée isolément ne peut excéder dix heures. Toutefois, en application du deuxième alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail, cette durée pourra être portée à douze heures, une fois par semaine pour le personnel roulant. Cette durée pourra être portée à douze heures une seconde fois par semaine, dans la limite de six fois par période de douze semaines, à condition que la durée hebdomadaire du travail ait été répartie sur cinq jours au moins.
La durée hebdomadaire de travail est de 35 heures pouvant aller jusqu'à 48 heures calculée sur 12 semaines.
Les amplitudes :
L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant.
L'amplitude de la journée de travail du personnel roulant affecté à un service régulier peut être prolongée jusqu'à treize heures sans autorisation ni formalité particulière. Elle peut être prolongée jusqu'à quatorze heures avec accord du personnel.
Dans le cas où les conditions d'exploitation le rendent nécessaire et après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent, et autorisation de l'inspecteur du travail, l'amplitude peut être prolongée jusqu'à quatorze heures sous réserve que la durée quotidienne du temps passé au service de l'employeur ne doit pas excéder neuf heures.
L'amplitude maximum de la journée de travail du personnel roulant affecté à un service occasionnel est de quatorze heures.
Les pauses :
Une interruption d'au moins deux heures et demie continues ou deux interruptions d'au moins une heure et demie continue chacune, lorsque l'amplitude est prolongée au-delà de douze heures et jusqu'à treize heures.
| Amplitude | Pause de 2h30 | Amplitude |
ou
| Amplitude | Pause de 1h30 | Amplitude | Pause de 1h30 | Amplitude |
Une interruption d'au moins trois heures continues ou deux interruptions d'au moins deux heures continues chacune, lorsque l'amplitude est prolongée au-delà de treize heures.
| Amplitude | Pause de 3h | Amplitude |
ou
| Amplitude | Pause de 2h00 | Amplitude | Pause de 2h00 | Amplitude |
Au cours de ces interruptions, le salarié n'exerce aucune activité et dispose librement de son temps.
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