Le chronotachygraphe numérique.

Mise en service :

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L'appareil numérique à été rendu obligatoire pour la première fois le 1er mai 2006 pour tous les véhicules neufs, de transport de marchandises > à 3,5 t et les véhicules de transports de voyageurs > à 9 places.

Le chronotachygraphe numérique en 2019 : ses nouveautés techniques.

Le dernier né de la la firme VDO, le chronotachygraphe numérique.DTCO 4.0 est prêt pour répondre aux exigences du règlement 165/2014 qui est en vigueur depuis le 15.06.2019.

Qu'est-ce qui change cette année ?

  1. La grande nouveauté est la géolocalisation des véhicules grâce à un systéme GNSS (Global Navigation Sattelite Système). Dès la prise de service, la position du véhicule est automatiquement enregistrée, ainsi qu'à la fin de service. En outre au bout de 3h de conduite cumulées.
  2. Autre spécificité, la transmission des données aux forces de l'ordre sur le terrain. Les erreurs ou les infractions liées à la législation en vigueur sont "captées" via une transmission à courtes et moyennes portées (antenne DSRC).
  3. Une sécurisation de la transmission des données du véhicule et du conducteur beaucoup plus fiable.
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Important :

En aucun cas, la verbalisation ne peut être effectuée à distance. Il faut une interception du véhicule ou un contrôle entreprise comme auparavant. Les données échangées peuvent être conservées le temps de la durée du contrôle et doivent être éffacées au plus tard 3h après leurs communications. Les nouvelles cartes de conducteur possédent la mention "G2", mais les anciennes continueront de fonctionner sur ces nouveaux appareils.

Perspectives :

Une seconde version du chronotachygraphe intélligent est prévue pour 2022. Celui-ci enregistrera le passage aux frontières afin de mieux contrôler le cabotage.

AnneauTransport international.

Fonctions principales :

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  1. Mesure des activités de conduite du ou des conducteurs, ( conduite, autre tâche, disponibilité, pauses et repos);
  2. Mesure de la vitesse et de la distances parcourue;
  3. Détection et enregistrement des événements (fraudes) et des anomalies;
  4. Lecture de données stockées dans la mémoire et enregistrement et stockage de données dans la mémoire;
  5. Lecture des cartes tachygraphiques et enregistrement et stockage de données sur les cartes tachygraphiques;
  6. Affichage, impression et téléchargement de données vers des dispositifs externes et fonction d’avertissement;
  7. Remise à l’heure et mesure du temps;
  8. Communication à distance, (satellite);
  9. Gestion des verrouillages d’entreprise;
  10. Suivi des activités de contrôle;

Localisation des pays :

Il est obligatoire de localiser le pays de départ et d'arrivée, même en France. Voici les initiales à mentionner sur votre carte de conducteur.

France (F), Belgique (B), Danemark (DK), Allemagne (D), Grèce (GR), Espagne  (E) + région, Irelande (IRL), Italie (I), Luxembourg (L), Pays-Bas (NL), Autriche (A), Portugal (P), Finlande (FIN), Suède (S), Royaume-Uni (UK).

Pour l' Espagne, il faut rajouter la province:

Espagne
Abréviations     Provinces et capitales
AN Andalousie (Séville)
AR Aragon (Saragosse)
AST Asturies (Oviédo)
C Cantabria (Santander)
CAT Catalogne (Barcelone)
CL Castille et léon (Valladolid)
CM Castille la manche (Tolède)
CV Communauté Valencienne (Valence)
EXT Estramadure (Mérida)
G Galice (Saint Jacques de Compostelle)
IB Les îles Baléares
IC Les îles Canaries
LR La Rioja (Logrono)
M Madrid (Madrid)
MU Murcie (Murcia)
NA Navarre (Pamploune)
PV Pays Basque (Vitoria-Gasteiz)
  • Nom du fichier : Espagne : provinces et capitales.
Télécharger

Téléchargement des données :

L'entreprise doit collecter les données des activités enregistrées au maximum tous les 90 jours.

Le règlement 581 / 2010 de la commission du 01/07/2010, précise qu'il ne convient que de comptabiliser que les jours pour lesquels une activité a été enregistrée.

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Contrôle technique :

Les tachygraphes sont soumis à des inspections régulières effectuées par des ateliers agréés. Elles sont réalisées tous les deux ans.

Réforme technique :

Une réforme technique en cours depuis 2009 !

Les 4 constructeurs d'appareils de contrôles numériques (Actia, Continental V.D.O, Stoneridge, EFAS) doivent respecter  un cahier des charges précis !

  • Celui-ci sera connecté à un système mondial de navigation par satelitte qui permettra de localiser et enregistrer la position du véhicule.
  • Les forces de l'ordre pourront déceler à distance les fraudes éventuelles, mais cela n'autorisera pas la possibilité d'exécuter une sanction ou une amende.
  • La pré-programmation du pictogramme ne sera plus d'actualité lorsque le conducteur coupera son moteur.
  • La présentation de l'attestation d'activité ne sera plus imposée lors des contrôles.

Les périmètres d'exemptions concernant certains véhicules, s'agrandissent !

100 km au lieu de 50 km actuellement, autour du lieu d' établissement de l'entreprise :

  • Concernant les véhicules propulsés au gaz naturel, liquéfié ou à l'électricité (masse maxi de 7,5 tonnes), ainsi que le transport d'animaux vivants des fermes aux marchés locaux, ou des marchés aux abattoirs.
  • Les véhicules transportant du matériel d'équipement ou de machines destinés au conducteur dans l'exercice de ses fonctions pour autant que la conduite ne représente pas l'activité principale.

Sanctions :

C'est le décret n° 2010-855 du 23 juillet 2010 relatif aux obligations et sanctions applicables dans le champ communautaire du travail des équipages des véhicules effectuant des transports par route qui classifient les infractions. Les infractions mineures concernent les contraventions de 3 ème classe (68 euros). Les infractions graves concernent les contraventions de 4 ème classe (135 euros). Les infractions très graves concernent les contraventions de 4ème classe (750 euros) et de 5ème classe (1 500 euros).

 

 Téléchargements ( absences et  irrégularités) Montant

Absence de téléchargement dans les délais, des données électroniques mémorisées dans  l’appareil.

Absence de téléchargement dans les délais, des données de la carte du conducteur.

Téléchargement irrégulier des données électroniques mémorisées dans l’appareil de contrôle.

Téléchargement irrégulier des  données de la carte du conducteur.

750 euros

 

Le ticket d'impression :

Les 4 appareils (Actia, Stoneridge, V.D.O Continental, EFAS) possedent un compartiment dédié à l'impression des activités du conducteur.
Le papier thermique est classifié haute résistance : 10 ans de stabilité à l'impression, résistant à la chaleur, aux projections de gasoil, à l'humidité et à l'eau, ( règlement euro CE 1821/85 et CE 1360/2002). Pour cela le règlement précise que le (la) conducteur(trice) doit posséder un nombre suffisant de rouleaux papiers à bord du véhicule afin de contrôler 28 jours d'activités !

Sanction: le décret 2010-855 du 23 juillet 2010, prévoit une amende forfaitaire de 68 euros, dans le cas contraire.

Incertain Parfois, quelques personnes présentes en F.C.O  me posent cette question: J'ai entendu dire qu'il était obligatoire de posséder 3 rouleaux d'avance dans le véhicule! Est-ce vrai, Dom?

Clin d'œil  Lisez les précisions très utiles d'Alain,(vérificateur de chronotachygraphe) dans la rubrique "forum" du site, en cliquant sur le lien: Chrono numérique.

Le dispositif d'impression, permet à la demande, d'obtenir sur le ticket papier les données essentielles de la "carte conducteur" ou de la mémoire du véhicule. Le (la) conducteur(trice) peut à tout moment éditer un récapitulatif de ses temps d'activités.

Cas particulier : lorsque qu'un conducteur effectue une conduite mixte (utilisation d'un chrono numérique puis analogique), il est obligatoire  de conserver les tickets sur soi et la carte conducteur.

Il n'est pas obligatoire d'éditer un ticket à chaque fin de service, lorsqu'un(e) conducteur(trice) utilise exclusivement un chrono numérique !

Les fabricants d'appareils de contrôle :

 A ce jour, il existe 4 fabricants d'appareil numérique: ACTIA, EFAS (efkon), VDO (continental) et STONERIDGE. Les innovations progressent...

80% des véhicules industriels en Europe sont équipés de V.D.O. Le dernier né, le DTCO 2.0, permet le téléchargement des données sociales à distance et à l'arrêt. STONERIDGE revendique 35% de parts de marché en concurrence avec V.D.O. 89% chez SCANIA ( en première monte).

Sur l'écran d'affichage le conducteur aperçoit les données du temps de conduite restant avec la prochaine pause et aussi sur la période de 24H.

En équipant l'appareil numérique d'un boîtier "SMARTLINK", les données peuvent être visibles sur un Smartphone. Afin de résister aux fraudes éventuelles, il résiste aux perturbations magnétiques extérieures.

La commission européenne table sur une commercialisation des appareils de nouvelle génération à l'horizon 2017/2018. L'interêt est de renforcer la lutte contre la fraude , de réduire la charge administrative qui s'élèvera à 34,5 millions d'euros par an et 17 millions d'euros pour les transporteurs. D'ici 2028, ces nouveaux appareils intélligents devront être installés ou mis à jour (rétrofit) dans tous les véhicules.

Important: Depuis le 1er octobre 2011, le système de comptage à la minute à évolué. C'est l'activité la plus importante dans la minute civile qui est enregistrée. 

Lien :/http://www.domformateur.com/videos/chronotachygraphe/

http://www.domformateur.com/pages/temps-de-conduite-et-de-repos.html

Fichiers :

  • Nom du fichier : Règlement communautaire.n °165.2014
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  • Nom du fichier : Exonérations des véhicules
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  • Nom du fichier : Liste A.E.T.R
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Le SE 5000 exakt duo de Stoneridge :

google.com, pub-4213231215662468, DIRECT, f08c47fec0942fa0

Date de dernière mise à jour : 09/08/2019

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