Durées de conduite, temps de pause et de repos.

Dans le transport interurbain de voyageurs, la conduite continue de nuit entre 21h et 6h, ne peut dépasser 4h. Bien sûr, elle ne dispense pas de conserver les 45 minutes de pause obligatoire en cas de reprise d'activité de conduite.

 * Dans le cas d'un début de conduite à 20h30, le conducteur peut conduire jusqu'à 1h du matin sans interruption. En effet, cette conduite représente 4h30 en totalité, mais les 30' entre 20h30 et 21h sont en dehors de la période citée, (21h-6h). Au cas où, la conduite débuterait à 2h du matin, celle-ci peut se terminer à 6h30. Les 30', 6h -6h30 sont encore,hors période.

Le règlement 2020/1054 du 15 juillet 2020, permet dans des circonstances exceptionnelles (accident, intempèries, parking fermé...) de prolonger la conduite journalière (9h ou 10h) et hebdomadaire (56h) d'1h ou de 2h afin de rejoindre l'entreprise ou son domicile. Attention dans le cas des 2h supplémentaires, il est obligatoire d'exécuter une pause de 30 minutes minimum avant la conduite supplémentaire.

Exemple : 4h30 de conduite / Pause 45' / 4h30 de conduite / Pause 45' / 2h de conduite (dont 1h de conduite supplémentaire incluse).

Exemple : 4h30 de conduite / Pause 45' / 4h30 de conduite / Pause 45' / 1h de conduite / Pause 30' / 2h de conduite supplémentaire.

* Tout dépassement de la durée de conduite est compensé par une période de repos équivalente, prise en bloc avec toute période de repos, au plus tard à la fin de la troisième semaine suivant la semaine en question.

* Dans ces cas précis, le conducteur doit renseigner sur le disque ou sur le ticket imprimé, la raison de cette dérogation au plus tard à l'entreprise ou au domicile. Ne pas oublier de concerver ces informations durant 28 jours.

Lorsqu’un conducteur accompagne un véhicule transporté par un ferry ou par train, et qu’il prend un temps de repos journalier normal ou un temps de repos hebdomadaire réduit, ce temps de repos peut être interrompu au maximum deux fois par d’autres activités dont la durée totale ne dépasse pas une heure. Pendant ce temps de repos journalier normal ou ce temps de repos hebdomadaire réduit, le conducteur dispose d’une cabine couchette ou d’une couchette.

En ce qui concerne les temps de repos hebdomadaires normaux, cette dérogation s’applique uniquement aux voyages en ferry ou en train lorsque le voyage est prévu pour une durée égale ou supérieure à 8 heures et le conducteur a accès à une cabine couchette sur le ferry ou dans le train.

Un conducteur effectuant un transport international de marchandises peut, en dehors de l’État membre d’établissement, prendre deux temps de repos hebdomadaires réduits consécutifs, à condition de prendre, au cours de quatre semaines consécutives, au moins quatre temps de repos hebdomadaires, dont au moins deux sont des temps de repos hebdomadaires normaux.

Un conducteur est considéré comme effectuant un transport international lorsqu’il commence les deux temps de repos hebdomadaires réduits consécutifs en dehors de l’État membre d’établissement de l’employeur et en dehors du pays de son lieu de résidence.

Dans le cadre d'un service de transport international de voyageurs, un conducteur peut repousser son temps de repos hebdomadaire jusqu'à 12 périodes de vingt-quatre heures consécutives au maximum à compter du temps de repos hebdomadaire normal précédent. Attention, il faut respecter certaines conditions :

- que le service de transport comprenne au moins une période de vingt-quatre heures consécutives dans un État membre ou un pays tiers auquel le présent règlement s’applique, autre que celui dans lequel le service a démarré.

- que le conducteur prenne après le recours à la dérogation soit 2 temps de repos hebdomadaire normal soit 1 temps de repos hebdomadaire normal et 1 temps de repos hebdomadaire réduit d’au moins vingt quatre heures. La réduction est compensée par un temps de repos équivalent, pris en 1 seule fois avant la fin de 3 ème semaine suivant l’expiration de la période de dérogation.

- au cas où la conduite a lieu pendant la période comprise entre 22h et 6h, il y a 2 conducteurs à bord du véhicule ou si 1 seul conducteur dans le véhicule, la conduite soit réduite à trois heures.