Durées de conduite, temps de pause et de repos.

Les durées de conduite, temps de pause et de repos (règlement communautaire n° 561/2006) , sont applicables dans les 27 pays de l'union européenne. Il existe 4 temps de conduite, 2 temps de pause et 6 temps de repos. Le conducteur professionnel est un gestionnaire du temps pour sa sécurité et de ses conditions de travail. Connaitre, appliquer ce règlement est la garantie d'un mètier plus sûr .
Les durées de conduite maximales :
La conduite continue : Un conducteur ne peut dépasser 4h30 d'affilées. Il est impératif d'exécuter une pause par la suite pour reprendre l'activité de conduite.
La conduite journalière : En règle générale, un conducteur ne peut dépasser 9h00. Toutefois, ce dernier peut aller au delà de 9h jusqu'à 10h, 2 fois dans la semaine.
*Exemple / règle générale : 4h30 de conduite de continue / pause / 4h30 de conduite de continue.
*Exemple / règle de l'extension des 10h : 4h30 de conduite de continue / pause / 4h30 de conduite de continue / pause / 1h de conduite.
La conduite sur une semaine : Un conducteur ne peut dépasser 56h.
La conduite sur 2 semaines : Un conducteur ne peut dépasser 90h.
* Exemple / Conduite sur 1 semaine : 4 x 9h + 2 x 10h.
* Exemple / Conduite sur 2 semaines : Semaine 1 = 56h / semaine 2 = 34h.
Restriction de la durée de conduite continue en transport de voyageurs :
L'accord du 18 avril 2002 de la convention collective du transport s'appliquant aux entreprises de transport de voyageurs mentionne que la durée de conduite continue entre 21h et 6h ne peut dépasser 4h (article 9).
Si votre conduite débute à 20h30, vous pouvez conduire jusqu'à 1h du matin. En effet, la demi-heure de conduite écoulée entre 20h30 et 21h n'est pas comptabilisée dans la période de 21h-6h. De même qu'il est possible de conduire jusqu'à 6h30 du matin si votre activité de conduite à débuté à 2h du matin.
Les durées de pause minimum :
Les temps de pause peuvent être pris de 2 façons :
La pause Continue : Elle est de 45 minutes minimum. Celle-ci permet de remettre le temps de conduite à zéro et donne la possibilité de repartir pour 4h30 de conduite continue.
EXEMPLE : Conduite continue / 45' de pause / Conduite continue.
La pause fractionnée : la première tranche doit représenter 15 mn minimum, suivie d'une autre tranche de 30 mn minimum.
EXEMPLE : Conduite continue / 15' de pause / conduite continue / 30' de pause.
QUESTION : Est-il possible d'inverser le fractionnement de la pause ? NON ! C'est toujours la plus petite pause d'abord et la plus importante ensuite. Et même si vous faites 30 mn au premier fractionnement, il faut impérativement établir 30 mn la seconde fois.
Lors d'une conduite en équipage (2 conducteurs au moins), le co-conducteur peut exécuter la pause ininterrompue de 45 mn pendant la conduite de son collègue. Durant ce temps, il ne doit pas l'assister.(règlement (UE) 2020/1054 du 15/07/2020, art 7). Ce règlement clarifie la décision de la commission européenne de 2016 qui admettait la pause de 45 ' sous le pictogramme disponibilité ou "carré barré".
Les temps de repos minimum :
La réglementation actuelle propose 6 temps de repos afin de s'adapter aux aléas du transport routier, (surccroit d'activité, conducteur absent, spécificités des secteurs du transport, etc...).
Le repos journalier normal : Le conducteur doit prendre 11h de repos sans interruption, dans les 24h qui suivent la prise de service.
Le repos journalier normal, en équipage : Lorqu'il y a à bord d'un véhicule au moins 2 conducteurs, ceux-ci doivent prendre 9h de repos sans interruption, dans les 30h qui suivent la prise de service.
Le repos journalier normal fractionné : Comme son nom l'indique, il est constitué de 2 parties. Une première tranche de 3h minimum sans interruption (celle-ci est inclue dans l'amplitude) et une autre tranche de 9h minimum sans interruption. En totalité, ce temps de repos représente 12h (un p'tit bonus d'1h par rapport aux 11h du repos normal) afin de compenser la contrainte du fractionnement.
Le repos journalier réduit : C'est un temps de repos d'au moins 9h jusqu'à 10h59 sans interruption (11h est un temps de repos normal). Il est possible de le prendre 1, 2 ou 3 fois au maximum entre 2 repos hebdomadaires. La récupération du temps manquant n'est pas prévue par le réglement.
Le repos hebdomadaire normal : Il est de 45h minimum sans interruption. C'est la règle générale. Il intervient au plus tard au bout de 6 périodes consécutives de 24h.
Le repos hebdomadaire normal réduit : Il est de 24h au moins, jusqu'à 44h59 sans interruption (45h est un temps de repos normal). Lui aussi intervient au plus tard au bout de 6 périodes consécutives de 24h. Le temps manquant par rapport au 45h, doit être récupéré en 1 seule fois, dans les 3 semaines suivantes et sur un repos d'au moins 9h. Il n'est pas possible de prendre 2 repos hebdomadaires réduits consecutifs sauf dans le cadre d'un transport international. A lire ci-dessous, (Paragraphe/ Dérogations).
PDF à télécharger :

Temps de conduite, de pause et de repos.
- Prix (TTC)
- 0.50 EUR
- Référence
- Transport de marchandises.
Dans ce document, retrouvez l'ntégralité de la réglementation sociale européenne en vigueur, ainsi que les nouvelles conditions liées au repos hebdomadaire, dans le cadre d'un transport international.
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Temps de conduite, de pause et de repos.
- Prix (TTC)
- 0.50 EUR
- Référence
- Transport de voyageurs.
Dans ce document retrouvez l'intégralité de la réglementation sociale européenne en vigueur, la durée de conduite continue de nuit et la dérogation du report du repos hebdomadaire dans le cadre d'un transport occasionnel international.
Le paiement est sécurisé par la plate-forme de paiement en ligne PayPal.
Dérogation du repos hebdomadaire dans le cadre d'un transport international (T.R.M) :
Un conducteur effectuant un transport international de marchandises peut, en dehors de l’État membre d’établissement, prendre deux temps de repos hebdomadaire réduits consécutifs, à condition de prendre, au cours de quatre semaines consécutives, au moins quatre temps de repos hebdomadaires, dont au moins deux sont des temps de repos hebdomadaires normaux.
* Règlement 2020/1054 du 15 juillet 2020, modifiant l'article 8 du règlement n° 561/2006.
Dérogation du repos journalier dans le cadre d'un transbordement maritime ou ferroviaire :
En cas d'accompagnement du véhicule à bord d'un ferry ou un train, le repos journalier normal peut être interrompu 2 fois par d'autres activités (embarquement ou débarquement par exemple), mais la durée totale ne dépasse pas 1h.
Cette dérogation peut s'appliquer aussi, lors d'un repos hehdomadaire normal à condition que le voyage dure au moins 8h. Pendant ce temps, le conducteur a accès à une cabine couchette sur le ferry ou dans le train (Règlement 2020/1054 du 15/07/2020).
* Pensez à selectionner la mention BAC-TRAIN ou FERRY-TRAIN sur votre écran de chronotachygraphe numérique.
Délai de report du repos dans le transport occasionnel (voyageurs) international :
Un repos hebdomadaire normal de 45h minimum peut être repoussé au delà de 6 périodes consécutives sans dépasser 12 périodes au maximum. Cette dérogation est insérée dans le paragraphe 6 bis de l'article 8 du 561/2006. Elle est réalisable sous certaines conditions:
Elle s'applique dans le cadre d'un service occasionnel international, que le service comprenne une période d'au moins 24h dans un état membre autre que celui dans le lequel le service a commencé, que dans le cas où la conduite à lieu entre 22h et 6h il y ait plusieurs conducteurs ou si un seul conducteur est à bord du véhicule, la conduite continue ne peut excéder 3h.
Définitions et activités du transport :
Période :
C'est l'addition de l'amplitude et du repos. Pour un seul conducteur à bord, elle ne doit pas dépasser 24h. Dans le cadre d'une conduite en équipage (au moins 2 Conducteurs...), celle-ci ne doit pas dépasser 30H.
Exemple pour 1 conducteur :
- Prise de service à 6h du matin: la période (amplitude+ repos) ne peut dépasser 6h, le lendemain.
Amplitude :
C'est l'intervalle existant entre 2 repos succéssifs. Elle est déterminée par la prise de service (ex: insertion de la carte de conducteur) et la fin de service (ex: retrait de la carte de conducteur du chronotachygraphe).
Dans l'amplitude, nous retrouvons toutes les activités du transport (conduite, Autre Tache, disponibilité et les pauses).
Autre tâche : (marteaux)
Toutes les activités liées au transport par route sauf la conduite.
Exemples:
Nettoyage, entretien du véhicule. Rédaction des documents de transport, contrôle routier.Installation au poste de conduite.
Marchandises : Dételage, attelage, Chargement, déchargement.
Voyageurs : Assistance des voyageurs pendant la montée et descente.
Disponibilité (carré barré) :
Le conducteur n'est pas tenu de rester à son poste de travail, mais doit être disponible pour répondre à des appels éventuels lui demandant d'entreprendre ou de reprendre la conduite ou de faire d'autres travaux.
Exemples:
Accompagnement d' un véhicule transporté par ferry-boat ou par train ainsi que les périodes d'attente aux frontières et celles dues à des interdictions de circulation. Le temps passé pendant la marche du véhicule à côté du conducteur (conduite en équipage).
Durée de conduite : durée de l'activité de conduite enregistrée.
Pause : toute période pendant laquelle un conducteur n'a pas le droit de conduire ou d'effectuer d'autres tâches, et qui doit uniquement lui permettre de se reposer. Les conducteurs utilisent le mot, "coupure". Ce terme souligne un arrêt momentané d'une activité professionnelle. Elle est intégrée entre la prise et la fin de service, (amplitude).
Repos : toute période ininterrompue pendant laquelle un conducteur peut disposer librement de son temps. Ce terme souligne que le conducteur entre dans le cadre de sa vie privée, après la fin de son service. Il intervient au plus tard au bout de 6 périodes.
Note : En cas de repos normal fractionné (3h + 9h), la première tranche est inclue dans l'amplitude.
Date de dernière mise à jour : 07/01/2021