Durées de conduite, temps de pause et de repos.

Depuis le 11/04/2007, les 27 pays de l'union européenne appliquent un seul règlement (règlement communautaire n° 561/2006) qui précise les temps de conduite, de pause et de repos que les conducteurs routiers doivent observer. Il existe 4 durées de conduite et 6 temps de repos. En effet, un conducteur bien reposé est un conducteur sûr ! Le conducteur professionnel est un gestionnaire du temps, il est impératif de connaitre ce règlement sur "le bout des doigts", sinon les sanctions seront lourdes de conséquences.

Les durées de conduite maximales :

La conduite continue : Un conducteur ne peut dépasser 4h30 d'affilées. Il est impératif d'exécuter une pause par la suite pour reprendre l'activité de conduite. 

La conduite journalière : En règle générale, un conducteur ne peut dépasser 9h00. Toutefois, ce dernier peut aller au delà de 9h jusqu'à 10h, 2 fois dans la semaine.

*Exemple / règle générale : 4h30 de conduite de continue / pause / 4h30 de conduite de continue.

*Exemple / règle de l'extension des 10h : 4h30 de conduite de continue / pause / 4h30 de conduite de continue / pause / 1h de conduite.

 

La conduite sur une semaine : Un conducteur ne peut dépasser 56h.

La conduite sur 2 semaines : Un conducteur ne peut dépasser 90h.

* Exemple / Conduite sur 1 semaine : 4 x 9h + 2 x 10h.

* Exemple / Conduite sur 2 semaines : Semaine 1 = 56h / semaine 2 = 34h.

Les temps de pause et de repos minimum :

Les temps de pause peuvent être pris de 2 façons :

La pause Continue : Elle est de 45 minutes minimum. Celle-ci permet de remettre le temps de conduite à zéro et donne la possibilité de repartir pour 4h30 de conduite continue.

La pause fractionnée : la première tranche doit représenter 15 mn minimum, suivie d'une autre tranche de 30 mn minimum.

* Exemples: Conduite continue / 45' de pause / Conduite continue ou...

Conduite continue / 15' de pause / conduite continue / 30' de pause.

Le repos journalier normal : Le conducteur doit prendre 11h de repos sans interruption, dans les 24h qui suivent la prise de service.

Le repos journalier normal, en équipage : Lorqu'il y a à bord d'un véhicule au moins 2 conducteurs, ceux-ci doivent prendre 9h de repos sans interruption, dans les 30h qui suivent la prise de service.

Le repos journalier normal fractionné : Comme son nom l'indique, il est constitué de 2 parties. Une première tranche de 3h minimum sans interruption (celle-ci est inclue dans l'amplitude) et une autre tranche de 9h minimum sans interruption. En totalité, ce temps de repos représente 12h (un p'tit bonus d'1h par rapport aux 11h du repos normal) afin de compenser la contrainte du fractionnement.

Le repos journalier réduit : C'est un temp de repos d'au moins 9h jusqu'à 10h59 sans interruption (11h est un temps de repos normal). Il est possible de le prendre 1, 2 ou 3 fois au maximum entre 2 repos hebdomadaires. La récupération du temps manquant n'est pas prévue par le réglement.


 Le repos hebdomadaire normal : Il est de 45h minimum sans interruption. C'est la règle générale.

 Le repos hebdomadaire normal réduit : Il est de 24h au moins, jusqu'à 44h59 sans interruption (45h est un temps de repos normal). Le temps manquant par rapport au 45h, doit être récupéré en 1 seule fois, dans les 3 semaines suivantes et sur un repos d'au moins 9h. Il n'est pas possible de prendre 2 repos hebdomadaires réduits consecutifs.

Dérogation dans le cadre d'un transbordement maritime ou ferroviaire :

En cas d'accompagnement du véhicule à bord d'un ferry ou un train, le repos journalier normal peut être interrompu 2 fois par d'autres activités (embarquement ou débarquement par exemple), mais la durée totale ne dépasse pas 1h.

* Pensez à selectionner la mention BAC-TRAIN ou FERRY-TRAIN  sur votre écran de chronotachygraphe numérique.

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Temps de conduite et de repos.

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R.S.E Voyageurs

Temps de conduite et de repos.

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Transport de voyageurs.

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* Inclus dans ce document : la durée de conduite continue de nuit et la dérogation du report du repos hebdomadaire dans le cadre d'un transport occasionnel international.

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Transport de voyageurs :

L'accord du 18 avril 2002 de la convention collective du transport s'appliquant aux entreprises de transport de voyageurs mentionne que la durée de conduite continue entre 21h et 6h ne peut dépasser 4h (article 9).

Si votre conduite débute à 20h30, vous pouvez conduire jusqu'à 1h du matin. En effet, la demi-heure de conduite écoulée entre 20h30 et 21h n'est pas comptabilisée dans la période de 21h-6h. De même qu'il est possible de conduire jusqu'à 6h30 du matin si votre activité de conduite à débuté à 2h du matin.
 

Définitions et activités du transport :

Période :

C'est l'addition de l'amplitude et du repos. Pour un seul conducteur à bord, elle ne doit pas dépasser 24h. Dans le cadre d'une conduite en équipage (au moins 2 Conducteurs...), celle-ci ne doit pas dépasser 30H.

Exemple pour 1 conducteur :

  • Prise de service à 6h du matin: la période (amplitude+ repos) ne peut dépasser 6h, le lendemain. 

Amplitude :

C'est l'intervalle existant entre 2 repos succéssifs. Elle est déterminée par la prise de service (ex: insertion de la carte de conducteur) et la fin de service (ex: retrait de la carte de conducteur du chronotachygraphe).

Dans l'amplitude, nous retrouvons toutes les activités du transport (conduite, Autre Tache, disponibilité et les pauses).

AnneauTransport interurbain

Autre tâche : (marteaux)

Toutes les activités liées au transport par route sauf la conduite.

Exemples:

Nettoyage, entretien du véhicule.  Rédaction des documents de transport, contrôle routier.Installation au poste de conduite.

Marchandises : Dételage, attelage, Chargement, déchargement.

Voyageurs : Assistance des voyageurs pendant la montée et descente.

Disponibilité (carré barré) :

Le conducteur n'est pas tenu de rester à son poste de travail, mais doit être disponible pour répondre à des appels éventuels lui demandant d'entreprendre ou de reprendre la conduite ou de faire d'autres travaux.

Exemples:

Accompagnement d' un véhicule transporté par ferry-boat ou par train ainsi que les périodes d'attente aux frontières et celles dues à des interdictions de circulation. Le temps passé pendant la marche du véhicule à côté du conducteur (conduite en équipage).

Durée de conduite : durée de l'activité de conduite enregistrée.

Pause : toute période pendant laquelle un conducteur n'a pas le droit de conduire ou d'effectuer d'autres tâches, et qui doit uniquement lui permettre de se reposer. Les conducteurs utilisent le mot, "coupure". Ce terme souligne un arrêt momentané d'une activité professionnelle. Elle est intégrée entre la prise et la fin de service, (amplitude).

Repos : toute période ininterrompue pendant laquelle un conducteur peut disposer librement de son temps. Ce terme souligne que le conducteur entre dans le cadre de  sa vie privée, après la fin de son service. Il intervient au plus tard au bout de 6 périodes.

 

Note : En cas de repos normal fractionné (3h + 9h), la première tranche est inclue dans l'amplitude.

 

Sanctions applicables dans le champ communautaire :

C'est le décret n° 2010-855 du 23 juillet 2010 relatif aux obligations et sanctions applicables dans le champ communautaire du travail des équipages des véhicules effectuant des transports par route qui classifient les infractions.Les infractions mineures concernent les contraventions de 3 ème classe (68 euros). Les infractions graves concernent les contraventions de 4 ème classe (135 euros). Les infractions très graves concernent les contraventions de 4ème classe (750 euros) et de 5ème classe (1 500 euros).

Durée  de conduite (dépassement)
Conduite continue : jusqu'à 6h = 750 euros
Conduite continue : au delà de 6h = 1500 euros
Conduite journalière : > 2h = 1 500 euros
Conduite hebdomadaire : < 14h = 750 euros
Conduite hebdomadaire : 14h et + = 1 500 euros
Conduite bi-hebdomadaire : < 22h30 = 750 euros
Conduite Bi -hebdomadaire : > 22h30 = 1 500 euros

 

Temps de repos (insuffisant)
Repos journalier : au moins 6h = 750 euros
Repos journalier : > 6h = 1 500 euros
Récidive de repos < 6h = 3 000 euros
Fractionnement irrégulier du repos journalier = 750 euros
Repos hebdomadaire : 20 h au moins = 750 euros
Repos hebdomadaire : > 20h = 1 500 euros

 

Transport occasionnel (voyageurs) international :

Un repos hebdomadaire normal de 45h minimum peut être repoussé au delà de 6 périodes consécutives sans dépasser 12 périodes au maximum. Cette dérogation est insérée dans le paragraphe 6 bis de l'article 8 du 561/2006. Elle est réalisable sous certaines conditions:

Elle s'applique dans le cadre d'un service occasionnel international, que le service comprenne une période d'au moins 24h dans un état membre autre que celui dans le lequel le service a commencé, que dans le cas où la conduite à lieu entre 22h et 6h il y ait plusieurs conducteurs ou si un seul conducteur est à bord du véhicule, la conduite continue ne peut excéder 3h.

Lutte contre le dumping social :

Afin de lutter contre la concurrence sociale déloyale, un conducteur ne peut prendre un repos hebdomadaire de 45h minimum à bord de son véhicule, (loi n°2014-790 du 10/07/14, article 15). Dans le cas contraire, le transporteur encourt jusqu'à 30 000 euros d'amende et de 1 an d'emprisonnement.

Les responsabilités des transporteurs, (article 10) :

Les entreprises ont le devoir d'organiser le travail des conducteurs afin que ceux-ci puissent respecter les temps de conduite et de repos. Au regard des contrôles routiers ou au sein de l'entreprise, les contrôleurs terrestres peuvent, en cas de manquement du règlement communautaire procéder à des sanctions administratives, (retrait de la licence de transport communautaire).

Lien : Accès à la profession de transporteur public.

Situations particulières ou imprévisibles, (article 12) :

Dans certaines conditions (intempéries exceptionnelles, carambolage etc...), il est possible de déroger au présent réglement, afin de garantir la sécurité des personnes, de votre véhicule ou d'un chargement.

Ce qu'il faut absolument faire, c'est prouver votre bonne foi: Renseignez sur un ticket imprimé (chrono numérique) ou disque (chrono analogique) au plus tard à la fin du point d'arrêt approprié, la circonstance ou l'évenenent. Avertissez votre employeur, prenez des photos etc...

Les bouchons réguliers, autour des grandes agglomérations (Paris, lyon, etc...) ne rentrent pas dans ce cadre...

Attestation d'activités :

Attestation d activite 25 liasses duplicata

Contrairement à ce que l'on pense, la présentation de l'attestation d'activité lors d'un contrôle routier n'est pas obligatoire. Il importe de n’utiliser le formulaire que si les enregistrements de tachygraphes ne permettent pas, pour des raisons techniques objectives, de s’assurer du respect des dispositions du règlement (CE) n° 561/2006, (décision de la commission du 14 décembre 2009 modifiant la décision 2007/230/CE concernant un formulaire à utiliser dans le cadre de la législation sociale relative aux activités de transport routier).

Note: les chronotachygraphes numériques permettent de justifier de votre activité à l'occasion de l'insertion de la carte de conduteur avant la prise de service.

Véhicules exemptés aux temps de conduite et de repos :

Exemptions nationales : Article R3313-2 du code des transports.

1° Véhicules appartenant à des pouvoirs publics ou loués sans conducteur par ceux-ci pour effectuer, dans le cadre de leur mission de service public, des transports par route qui ne concurrencent pas les entreprises de transport privées ;
2° Véhicules dont le poids maximal autorisé, y compris celui des remorques ou des semi-remorques, ne dépasse pas 7,5 tonnes, utilisés ou loués sans chauffeur par des entreprises d'agriculture, d'horticulture, de sylviculture, d'élevage ou de pêche pour le transport de biens dans le cadre de leur activité professionnelle spécifique dans un rayon maximal de 50 kilomètres autour du lieu d'établissement de l'entreprise ;
3° Tracteurs agricoles ou forestiers utilisés pour des activités agricoles ou forestières dans un rayon maximal de 100 kilomètres autour du lieu d'établissement de l'entreprise qui est propriétaire du véhicule, qui le loue ou le prend en crédit-bail ;
4° Véhicules ou combinaison de véhicules d'une masse maximale admissible n'excédant pas 7,5 tonnes utilisés par des prestataires du service universel tels qu'ils sont définis à l'article 2, point 13, de la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 modifiée concernant les règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service pour livrer des envois dans le cadre du service pour livrer des envois dans le cadre du service universel. Ces véhicules ne doivent être utilisés que dans un rayon maximal de 100 kilomètres autour du lieu d'établissement de l'entreprise et à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas l'activité principale du conducteur ;
5° Véhicules utilisés pour le transport de marchandises dans un rayon maximal de 100 kilomètres autour du lieu d'établissement de l'entreprise, propulsés au gaz naturel, au gaz liquéfié ou à l'électricité, dont la masse maximale autorisée, remorque ou semi-remorque comprise, ne dépasse pas 7,5 tonnes ;
6° Véhicules utilisés dans le cadre des activités liées à l'évacuation des eaux usées, à la protection contre les inondations, ou au service des eaux, du gaz et de l'électricité, à l'entretien et à la surveillance de la voirie, aux services du télégraphe et du téléphone, à la radio et à la télédiffusion, et à la détection des postes émetteurs ou récepteurs de radio ou de télévision ;
7° Véhicules utilisés dans le cadre des activités liées à la collecte en porte-à-porte et à l'élimination des déchets ménagers, dans un rayon maximal de 100 kilomètres autour du lieu d'établissement de l'entreprise ;
8° Véhicules comportant de 10 à 17 sièges destinés exclusivement au transport de voyageurs à des fins non commerciales, à l'exclusion des transports d'enfants ;
9° Véhicules spécialisés transportant du matériel de cirque ou de fêtes foraines ;
10° Véhicules spécialement équipés pour la présentation et la diffusion de documents ou d'objets destinés principalement à des fins d'enseignement lorsqu'ils sont à l'arrêt ;
11° Véhicules utilisés pour la collecte du lait dans les fermes ou ramenant aux fermes des bidons à lait ou des produits laitiers destinés à l'alimentation du bétail dans un rayon maximal de 150 kilomètres autour du lieu d'établissement de l'entreprise ;
12° Véhicules spécialisés utilisés pour le transport de fonds ;
13° Véhicules transportant des déchets d'animaux ou des carcasses non destinés à la consommation humaine ;
14° Véhicules utilisés exclusivement sur route dans des installations de plates-formes telles que les ports, ports de transbordement intermodaux et terminaux ferroviaires ;
15° Véhicules utilisés pour le transport d'animaux vivants des fermes aux marchés locaux et vice versa, ou des marchés aux abattoirs locaux, dans un rayon maximal de 100 kilomètres autour de l'établissement de départ ;
16° Véhicules circulant exclusivement sur des îles dont la superficie ne dépasse pas 400 kilomètres carrés et qui ne sont pas reliées au reste du territoire national par un pont, un gué ou un tunnel ouverts aux véhicules automobiles.

Date de dernière mise à jour : 10/07/2020

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