La carte de conducteur.

Afin d'enregistrer les données des temps d'activités du conducteur nécessaire à l'application du règlement  communautaire n°561/2006, le conducteur doit posséder une carte de conducteur personnalisée. Grâce à celle-ci, le conducteur peut y trouver un atout majeur. La lisibilité des activités récoltées sur la puce définie aussi la rémunération (temps de service etc...).

Cartedeconducteur 2

La puce de la carte conserve jusqu'à 5 ans de données.

Sur le verso de la carte, une mention E2 32 est visible. Le code (E) indique une carte d'utilisation Européenne. Le code (2), le pays qui à délivré la carte (France). Le code (32 ou 37), le type de la carte. Celle-ci s'obtient auprès de la société "CHRONOSERVICES" (filiale de l'imprimerie nationale) basée à Douais. Son tarif est actuellement de 63 euros (T.T.C).

La demande de carte est à effectuer par l'employeur : Mais il est possible que le futur "conducteur" l'anticipe à titre privé pour être "opérationnel" sur un appareil numérique en cas d'embauche rapide (délai de réception: 10 jours).

Elle est valable 5 ans et personnelle : Les données importantes sont liées au conducteur, (identité, photo, numéro du permis de conduire, signature...), mais elle reste la propriété de CHRONOSERVICES. En cas de contrôle routier, les forces de l'ordre ne peuvent la confisquer.

Obligation du conducteur : Tous les 28 jours au maximum, celui-ci doit exécuter le transfert de ses activités enregistrées sur sa carte, auprès de son entreprise.

Clin d'œil Je tiens à vous signaler que le règlement communautaire 581/2010 précise "jours d'activités enregistrées" sur la carte. Ce qui revient à dire, que ce calcul s'établit par rapport à l'insertion de la carte dans l'appareil et non par rapport aux jours calendaires.

Enregistrements à produire en cas de contrôle routier : toutes informations enregistrées manuellement et imprimées pendant la journée en cours et les vingt-huit jours précédents.

Lienhttp://www.chronoservices.fr/fr/carte-chronotachygraphe/conducteur.html

 

Sanctions :

Carton rouge

- Conduite d'un véhicule sans carte conducteur dans l'appareil de contrôle est un délit qui peut être puni de 6 mois d'emprisonnement et d' une contravention de 3750 euros.

- Le non paiement de la carte par l'employeur est passible d'une amende de 750 euros.

-  L'absence et téléchargements irréguliers des données de la carte, sont passibles d'une amende de 1500 euros ( amende pénale).

La carte du concteur ne peut être retirée ou suspendue pendant sa durée de la validité par les agents de contrôle, (même en cas de non respect des temps de conduite et de repos).

Par contre, elle peut l'être, en cas de carte falsifiée, ou d'utilisation d'une carte dont vous n'êtes pas le titulaire, ou que la carte a été obtenue sur des fausses déclarations.

Foire aux questions :

  • Est-il obligatoire de retirer la carte de conducteur de l'appareil à la fin de mon service ?

Non ! Certains conducteurs conservent celle-ci dans l'appareil car ils ont un véhicule attitré. Cependant, il est indispensable de mentionner votre fin et début de service. Pour cela il faut:

  • choisir le menu "entrées", et validez par "OK",
  • rechercher l'item "conducteur" 1 ou 2, puis validez par "OK",
  • rechercher l'item " fin de service", puis "OK", puis "initiale pays", validez par "OK".

  • Est-il possible de posséder 2 cartes de conducteurs ?

Oui...Incertain ?  Momentanément, bien sûr !  En cas de renouvellement de la carte. Vous devrez conserver la précédente, afin de justifier de vos 28 jours d'activités en cas de contrôle routier. Seule la nouvelle carte enregistrera vos activités dans l'appareil. Lorsque votre nouvelle carte justifie de 28 jours d'activités, jettez l'ancienne.

  • Peut-elle avoir une validité inférieure à 5 ans ?

Oui. En cas de perte,de vol, de dysfonctionnement. Celle-ci conservera la date d' échéance de la précédente. En outre, il vous faudra vous acquitter des 63 euros.

  • Que faire, si ma carte est détériorée ou fonctionne mal ?

La carte doit être retournée à chronoservices.

  • Quel est le délai maximum pour demander le remplacement de ma carte défectueuse ?

Sept jours civils. Chronoservices s'engage à vous fournir une carte de remplacement dans un délai de huit jours ouvrables.

  • En cas de vol ou de perte de la carte, puis-je tout de même exercer mon activité de conduite ?

Oui. Mais pas plus de 15 jours civils. Ce délai peut être prolongé s'il le faut, pour permettre au véhicule de regagner les locaux de l'entreprise où il est basé.

  • Qui paie la carte de conducteur en cas de vol, perte ou disfonctionnement ?

En application du décret n° 2006-303 du 10 mars 2006, la redevance d’usage de la carte établie au nom du conducteur est dans tous les cas à la charge de l’employeur qui  l’acquitte directement ou la rembourse au salarié sur justificatif de paiement.

  • Comment puis-je prouver les jours d'activités antérieures lors d'un contrôle routier, alors que c'est mon premier jour d'embauche ?

Il faut avoir en sa possession le certificat de travail, ou une attestation d'employeur stipulant votre date d'entrée dans l'entreprise de transport.

Les autres cartes :

La carte entreprise :

carte-entreprise-1.jpg

Validité : 5 ans.

L'entreprise de transport peut en posséder plusieurs.

Elle identifie la société, son adresse.

Son rôle : permettre le téléchargement et le transfert des données obligatoires des différentes activités dans la mémoire du chronotachygraphe à l'entreprise.

Transfert des données: Au maximum, tous les 90 jours.

La carte de contrôle :

carte-controleur-1.jpg

Validité : 5 ans.

Elle identifie le détenteur de la carte.

Son rôle : permettre le téléchargement et le transfert des données obligatoires de l'appareil de contrôle.

la carte atelier :

Carte

Validité : 1 an.

Elle identifie l'atelier agréé et le technicien.

Celle-ci possède un code secret permettant la modification des données de l'appareil.

Son rôle : permettre l'étalonnage obligatoire de l'appareil qui est tous les 2 ans, (ajustement de la vitesse, mise à l'heure...).

Date de dernière mise à jour : 09/08/2019

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