La carte de conducteur et ses modalités.

Carte conducteur et 56 jours en cas de contrôle routier :

C'est un grand changement pour tous les acteurs du transport routier. Depuis 2008, la surveillance du respect des temps de conduite, de pause et de repos reposait sur la journée en cours et des 28 jours précédents. Depuis le 31/12/24, les conducteurs doivent justifier des activités enregistrées sur les 56 jours précédents, ceci en référence au PAQUET MOBILITE 1 adopté en juillet 2020. 

La carte du concteur ne peut être retirée ou suspendue pendant sa durée de la validité par les agents de contrôle, (même en cas de non respect des temps de conduite et de repos), sauf :

  • en cas de carte falsifiée,
  • utilisation d'une carte dont vous n'êtes pas le titulaire,
  • la carte a été obtenue sur des fausses déclarations.

La demande de carte conducteur : HUB PRO TRANSPORT.

La demande de carte du chronotachygraphe par le conducteur est à faire sur la plateforme HUB PRO TRANSPORT (filiale de l'imprimerie nationale) . Elle permet la gestion de bout en bout des cartes de conducteur (demande, production, suivi) et la conformité liée à la règlementation européenne.

Une carte tachygraphique personnalisée, mais qui ne vous appartient pas :

Afin d'enregistrer les données des temps d'activités du conducteur nécessaire à l'application du règlement  communautaire n°561/2006 (durées de conduite, temps de pause et de repos), le conducteur doit posséder une carte de conducteur personnalisée (dans le cas où le véhicule dispose d'un chronotachygraphe numérique). Grâce à celle-ci, le conducteur peut y trouver un atout majeur. La lisibilité des activités récoltées sur la puce définie aussi la rémunération (temps de service etc...).

 

Le prix de la carte de conducteur :

Le prix de la carte de conducteur est actuellement de 67,20 . Il ne comprend que la fabrication et le droit d'usage du dispositif. En 2006, le tarif était de 60 . Malgré tout, il reste très compétitif par rapport aux disques d'activités (feuilles d'enregistrements) des conducteurs. En effet une boite de 100 disques coûte entre 10 et 15  . Cela réprésente environ 30 euros par an pour 220 Jours d'actvités. Une carte de conducteur peut stocker plus de 1 000 périodes d'activités sur 5 ans et donc, plus rentable. 

Informations sur la carte / données sauvegardées :

La carte de conducteur mentionne des informations personnelles :

  1. Nom
  2. Prénom.
  3. Date de naissance.
  4. Date de début et de fin de valité de la carte.
  5. 5a, Numéro de permis de conduire.
  6.  5b, Numéro de la carte de conducteur.

* Note : Lorqu'un conducteur ou conductrice fait sa première demande de carte, le dernier numéro de la carte est un "0". Au premier renouvellement (au bout de 5 ans), le chiffre est le "1", au second renouvellement, le dernier chiffre est le "2" etc, etc...

Si le renouvellement est anticipé suite à un disfonctionnement, vol ou perte de la carte, c'est le chiffre de la dizaine qui change.

Dans la puce de la carte de conducteur, les données suivantes sont conservées :

  • Introduction et retrait de la carte,
  • Véhicules utlisés,
  • La date et le kilométrage,
  • Activités du conducteur au minimum 28 jours,
  • Kilométres parcourus,
  • Saisies de pays,
  • Situation de conduite en équipage ou non,
  • Evenements (fraudes) ou anomalies,
  • Informations sur les activités de contrôle,
  • Situations de conditions particulières