Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site DOMFORMATEUR et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Diaporamas, tests écrits,Q.C.M en ligne.
Toute prestation accomplie par le site DOMFORMATEUR implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.
Le site DOMFORMATEUR s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, DOMFORMATEUR s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par le site de paiement sécurisé PAYPAL ou par carte bancaire.
Clause n° 6 : Réception des commandes (diaporamas / Test écrits / abonnement Q.C.M en ligne)
Les présentations power-point (diaporamas) sont envoyés par e-mail dans les 48h, qui suivent le paiement en ligne PAYPAL ou carte bancaire. Les tests écrits sont téléchargeables en document PDF à la suite du paiement en ligne ainsi que l'abonnement aux Q.C.M en ligne
Clause n° 6 : Rétractation / Remboursement
Le site DOMFORMATEUR ne permet pas de rétractation et de remboursement compte tenu de la vente de support immatériel et téléchargeable.