Les convois exceptionnels
Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules ne respectant pas les limites générales du code de la route en raison de leurs dimensions ou de leur masse sont des convois exceptionnels. Ils sont soumis à des règles strictes,(arrêté du 4 mars 2006).
Les différentes catégories :
Il existe 3 catégories de convois exceptionnels. Elles dépendent de largeurs, de longueurs et de poids (articles 312-10, 312-11, 312-4 du code de la route). En fonction de ces critères, le conducteur est soumis à des limitations de vitesse spécifiques.
| CATEGORIES | LONGUEUR (m) | LARGEUR (m) | MASSE (t) |
|---|---|---|---|
| 1 | < 20m | < 3m | < 48t |
| 2 | entre 20 et 25m | entre 3 et 4m | entre 48 et 72t |
| 3 | > 25m | > 4m | > 72t |
Vitesses |
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| Autoroutes | Routes prioritaires | Autres routes | Agglos | |
| 1ere catégorie | 80 km/h | 70 km/h | 60km/h | 50 km/h |
| 2eme catégorie | 80 km/h | 70 km/h | 60km/h | 40 km/h |
| 3eme catégorie | 60km/h | 50 km/h | 50 km/h | 30km/h |
Conditions de circulation :
C'est le préfet du département qui délivre l'autorisation de circuler. Soit celui du département de lieu départ ou les différents préfets, si plusieurs départements sont traversés. Dans le cas d'un convoi à l'initiative d'un lieu de départ à l'étranger, c'est le préfet du premier département rencontré. Le transporteur peut demander une ou des autorisations en fonction des besoins. Temporaires, permanentes, ou individuelles d'une durée maximale de 5 ans.
Le transporteur doit obeir aux consignes de sécurité, de conditions de circulation, parfois d'itinéraires établies par le préfet.
Interdiction de circulation :
- Sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier du samedi ou veille de fête douze heures au lundi ou lendemain de fête six heures ; toutefois, le préfet qui a délivré l'autorisation de transport exceptionnel, peut, en cas de nécessité absolue et en tenant compte des circonstances locales, après avis le cas échéant des préfets des départements traversés, accorder des dérogations à cette interdiction ;
- Pendant les périodes et sur les itinéraires d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses, définis chaque année par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports ;
- Pendant la fermeture des barrières de dégel, sur les itinéraires qu'elles concernent ;
- Par temps de neige ou de verglas ou lorsque la visibilité est insuffisante.
Personnel accompagnant :
Décret 2011-335 du 28 mars 2011.
Le guidage des transports exceptionnels ne fait plus parti des attributions des forces de l'ordre. Ce rôle est exécuté par des sociétés privées.
Les véhicules :
1) véhicule(s) de protection,placés devant et derrière le convoi.
2) véhicule(s) de guidage destiné(s) à guider le convoi.
Conditions et formations du personnel accompagnant :
- être agé de 21 ans.
Tout conducteur de véhicule de protection ou de guidage doit satisfaire à l'obligation d' une formation professionnelle initiale obligatoire préalablement à son activité de conduite, (63 heures soit 9 jours de formation pour les conducteurs de véhicule de guidage /21 heures pour les conducteurs de véhicule de protection).
Tous les 5 ans, ces conducteurs devront effectuer une formation professionnelle continue, (7 heures soit 1 jour de formation pour les conducteurs de véhicule de protection).
Les exemptés :
Les fonctionnaires des services de police et les militaires de la gendarmerie ne sont pas soumis à l'obligation de la formation initiale, s'ils ont exercé une activité d'escorte de transports exceptionnels durant les 5 dernières années précédant leur reprise d'activité de conducteur de véhicule d'accompagnement.
Toutefois fois ceux-ci sont dans l'obligation d'effectuer un stage de formation continue dans les 2 ans suivant la reprise de cette activité.