Les convois exceptionnels.

Daf XF 8x4 trucks euro 6 ftm 2017

Conditions de circulation :

Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules ne respectant pas les limites générales du code de la route en raison de leurs dimensions ou de leur masse sont soumis à des règles strictes,(arrêté du 4 mars 2006).

  • Depuis 2012, le décret du 18 avril autorise les convois exceptionnels sur autoroute.

Catégories :

CATEGORIES LONGUEUR (m) LARGEUR (m) MASSE (t)
1 < 20m < 3m < 48t
2 entre 20 et 25m  entre 3 et 4m  entre 48 et 72t
3 >  25m > 4m > 72t
Convois exceptionnels

Vitesses

  Autoroutes Routes prioritaires Autres routes Agglos
1ere catégorie 80 km/h 70 km/h 60km/h 50 km/h
2eme catégorie 80 km/h 70 km/h 60km/h 40 km/h
3eme catégorie 60km/h 50 km/h 50 km/h 30km/h

 

Personnel accompagnant :

Décret 2011-335 du 28 mars 2011.

Le guidage des transports exceptionnels ne fait plus parti des attributions des forces de l'ordre. Ce rôle est exécuté par des sociétés privées.

Les véhicules :

1) véhicule(s) de protection,placés devant et derrière le convoi.

2) véhicule(s) de guidage destiné(s) à guider le convoi.

Guidage

Conditions et formations du personnel accompagnant :

  • être agé de 21 ans.


Tout conducteur de véhicule de protection ou de guidage doit satisfaire à l'obligation d' une formation professionnelle initiale obligatoire préalablement à son activité de conduite, (63 heures  soit 9 jours de formation pour les conducteurs de véhicule de guidage /21 heures pour les conducteurs de véhicule de protection).

Tous les 5 ans, ces conducteurs devront effectuer une formation professionnelle continue, (7 heures soit 1 jour de formation pour les conducteurs de véhicule de protection).

Les exemptés :

Les fonctionnaires des services de police et les militaires de la gendarmerie ne sont pas soumis à l'obligation de la formation initiale, s'ils ont exercé une activité d'escorte de transports exceptionnels durant les 5 dernières années précédant leur reprise d'activité de conducteur de véhicule d'accompagnement.

Toutefois fois ceux-ci sont dans l'obligation d'effectuer un stage de formation continue dans les 2 ans suivant la reprise de cette activité.

Sanctions :

Tout conducteur de véhicule de protection ou de guidage doit être en mesure de justifier de la régularité de sa situation au regard des obligations de formation professionnelle initiale et continue, sinon c'est 135 euros (contravention de 4ème classe), de plus, le convoi peut-être immobilisé.

Date de dernière mise à jour : 12/08/2019

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