Le chronotachygraphe numérique en 2022.
Le chronotachygraphe numérique à été rendu obligatoire pour la première fois le 1er mai 2006 pour tous les véhicules neufs, de transport de marchandises > 3,5 t et les véhicules de transports de voyageurs > 9 places.
Le chronotachygraphe numérique est connecté :
Le chronotachygraphe numérique est dit "intelligent" grâce à ses fonctions :
Il géolocalise les véhicules grâce à un systéme satellitaire (Global Navigation Sattelite Système = G.N.S.S).
À la prise de service, la position du véhicule est automatiquement détectée, ainsi qu'à la fin de service. Il y a aussi des points de géolocalisations intermédiaires lorsque l'activité de conduite cumule 3h.
* Note : le réglement n°165/2014 relatif aux tachygraphes (art-34), stipule que dans ces conditions, il n'est pas nécessaire de renseigner l'initiale de pays de départ et d'arrivée dans l'appareil.
Les pictogrammes du chronotachygraphe :
Les temps d'activités (autre tâche, disponibilité, pause ou repos) du conducteur doivent refléter la réalité . C'est de la responsabiliité du conducteur de manipuler le sélecteur. En cas de mauvaise utilisation du dispositif de commutation, le décret n° 2010-855 du 23 juillet 2010 prévoit une sanction de 5 ème classe (1 500 ).
La conduite : C'est l'activité enregistrée automatiquement lorsque le véhicule est en mouvement.
Autre tâche : C'est une activité importante du métier de conducteur.
Elle est à mentionner sur l'écran :
- Lors de l'installation au poste de conduite,
- Lors de la rédaction de documents,
- Lors de l'entretien du véhicule, (nettoyage, plein etc...),
- Temps passé lors d'un contrôle routier,
- Chargement ou surveillance du chargement.
Disponibilité : Ce pyctogramme est à selectionner dans certaines situations très particulières notamment lors de situation d'astreinte. L'horaire n'est pas connu à l'avance par le conducteur.
- Conduite en équipage, ( enregistrement automatique sans intervention du conducteur),
- Transbordement maritime ou ferroviaire (le conducteur ne dispose pas de cabine pour se reposer),
- Attente lors d'intempéries,
- Attente au quai lorsque l'horaire du chargement ou déchargement n'est pas connu.
Le lit : Symbôle à utiliser lorsque le conducteur est libre de son temps.
- pauses déjeuner, Interruption de conduite,
- repos, avant ou après la fin de service.
Chronotachygraphe numérique et passage aux frontières :
Depuis le 2 février 2022, les conducteurs de transport de marchandises et de voyageurs doivent renseigner le symbole du pays traversé.
Le conducteur doit renseigner l'initiale du pays au passage de la frontière ou après, à un point d'arrêt approprié. En cas de transbordement maritime ou ferroviaire, le changement du pays se fait au port ou à la gare d'arrivée. Le but avoué est de limiter les infractions liées aux règles de cabotage.
En 2023, l'enregistrement des frontières se fera automatiquement par le chronotachygraphe.
Le chronotachygraphe numérique localise les pays / Provinces espagnoles :
Depuis juin 2019, le chronotachygraphe intelligent dispense le renseignement du pays de départ et d'arrivée, mais pour les versions précédentes, Il est obligatoire de le faire. Voici les initiales à mentionner sur votre appareil. La lettre "F" est à renseigner pour les conducteurs français. Pour l' Espagne, il faut rajouter la province à cause des 17 régions autonomes.
| A - Autriche | Gr - Grèce | P - Portugal |
| AND - Andorre | H - Hongrie | PL - Pologne |
| B - Belgique | HR - Croatie | RO - Roumanie |
| CH - Suisse | I - Italie | RUS - Russie |
| CY - Chypre | IRL - Irlande | S - Suède |
| CZ - République Tchèque | IS - Islande | SK - Slovaquie |
| D - Allemagne | L - Luxembourg | SLO - Slovénie |
| DK - Danemark | LT - Lithuanie | TR - Turquie |
| E - Espagne + région | M - Malte | UA - Ukraine |
| F - France | MC - Monaco | UK - Royaume-Uni |
| FIN - Finlande | N - Norvège | V - Vatican |
| FL - Liechtenstein | NL - Pays-Bas | YU - Yougoslavie |
| Abréviations | Provinces et capitales |
| AN | Andalousie (Séville) |
| AR | Aragon (Saragosse) |
| AST | Asturies (Oviédo) |
| C | Cantabria (Santander) |
| CAT | Catalogne (Barcelone) |
| CL | Castille et léon (Valladolid) |
| CM | Castille la manche (Tolède) |
| CV | Communauté Valencienne (Valence) |
| EXT | Estramadure (Mérida) |
| G | Galice (Saint Jacques de Compostelle) |
| IB | Les îles Baléares |
| IC | Les îles Canaries |
| LR | La Rioja (Logrono) |
| M | Madrid (Madrid) |
| MU | Murcie (Murcia) |
| NA | Navarre (Pamploune) |
| PV | Pays Basque (Vitoria-Gasteiz) |
- Nom du fichier : Espagne : provinces et capitales.
Chronotachygraphe numérique et contrôle routier :
Autre fonction innovante, la transmission des données aux forces de l'ordre sur la route. Les erreurs ou les infractions liées à la législation en vigueur sont "captées" via une transmission à courtes et moyennes portées (antenne DSRC). À distance, les forces de l'ordre peuvent déceler certaines infractions liées à la réglementation sociale européenne. Ainsi, un transport effectué dans les règles de l'art (respect des Temps de conduite et de repos), aura moins de risque d'être arrêté par ces agents habilités.En aucun cas, la verbalisation ne peut être effectuée à distance. Il faut une interception du véhicule ou un contrôle entreprise comme auparavant. Les données collectées peuvent être conservées le temps de la durée du contrôle et doivent être éffacées au plus tard 3h après le contrôle. Les nouvelles cartes de conducteur possédent la mention "G2", mais les anciennes continueront de fonctionner sur ces nouveaux appareils.
Perspectives :
Le dernier texte du paquet mobilité adopté en décembre 2019, prévoit une obligation d'installation d'un smart tachygraphe pour les V.U.L (véhicule utilitaire léger) > 2,5 tonnes, à partir de juin 2026.
Fonctions principales :
- Mesure des activités de conduite du ou des conducteurs, ( conduite, autre tâche, disponibilité, pauses et repos);
- Mesure de la vitesse et de la distances parcourue;
- Détection et enregistrement des événements (fraudes) et des anomalies;
- Lecture de données stockées dans la mémoire et enregistrement et stockage de données dans la mémoire;
- Lecture des cartes tachygraphiques et enregistrement et stockage de données sur les cartes tachygraphiques;
- Affichage, impression et téléchargement de données vers des dispositifs externes et fonction d’avertissement;
- Remise à l’heure et mesure du temps;
- Communication à distance, (satellite);
- Gestion des verrouillages d’entreprise;
- Suivi des activités de contrôle;
Contrôle périodique et panne du chronotachygraphe numérique :
Le chronotachygraphe numérique doit être contrôlé par un centre technique agréé au moins tous les 2 ans. En cas de panne il est possible de rouler sans celui-ci, 7 jours au maximum. Dans ce cas, le conducteur doit relever ses activités journalières à la main, au verso du ticket au plus tard à la fin de son service.
Le ticket d'impression ou "rouleau" du chronotachygraphe :
Le chronotachygraphe numérique posséde un compartiment dédié à l'impression des activités du conducteur ou du véhicule. L'entreprise de transport fournit les rouleaux nécessaires aux salariés.
Le papier thermique utilisé, est classifié haute résistance : 10 ans de stabilité à l'impression, résistant à la chaleur, aux projections de gasoil, à l'humidité et à l'eau, ( règlement euro CE 1821/85 et CE 1360/2002). Il doit y avoir une quantité suffisante de papiers à bord du véhicule pour justifier de vos activités durant les 28 jours précédents et non 28 jours d'activités. Donc il n'y a pas un nombre de rouleaux obligatoire. Un seul, au minimum est recommandé, (il fait 8 mètres de long...).
Sanction : le décret 2010-855 du 23 juillet 2010, prévoit une amende forfaitaire de 68 euros (3ème classe) en cas de négligence.
En cas de panne le l'appareil, ce papier offre la possibilité de retranscrire les activités journalières (au verso) manuellement, durant 7 jours au maximum.
Le dispositif d'impression, permet à la demande, d'obtenir sur le ticket papier les données essentielles de la "carte conducteur" ou de la mémoire du véhicule. Le (la) conducteur(trice) peut à tout moment éditer un récapitulatif de ses temps d'activités.
Il n'est pas obligatoire d'éditer un ticket à chaque fin de service, sauf dans le cadre d'une conduite mixte ( chrono numérique et chrono analogique ) dans une même période.
Lecture d'un ticket imprimé
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- Référence
- Chronotachygraphe
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Les fabricants d'appareils de contrôle :
A ce jour, il existe 3 fabricants d'appareil numérique : Le plus répandu est le VDO CONTINENTAL (anciennement SIEMENS, racheté en 2011). STONERIDGE revendique 35% de parts de marché en concurrence avec V.D.O. 89% chez SCANIA ( en première monte). Il existe aussi l'appareil Efas de la marque EFKON, basée en Autriche. Les innovations progressent...
Le dernier né, le DTCO 4.0 de VDO, permet le téléchargement des données sociales à distance et à l'arrêt. Le SE 5000 connekt à ajouté le calcul du temps de travail conforme à la directive européenne. De plus le temps de conduite n'est plus systématiquement enregistré, mais l'activité la plus importante dans 1mn civile. STONERIDGE affirme un gain de 45mn de conduite journalière.
Sur l'écran d'affichage le conducteur aperçoit les données du temps de conduite restant avec la prochaine pause et aussi sur la période de 24H.
En équipant l'appareil numérique d'un boîtier "SMARTLINK", les données peuvent être visibles sur un Smartphone. Afin de résister aux fraudes éventuelles, il résiste aux perturbations magnétiques extérieures. L'interêt est de renforcer la lutte contre la fraude , de réduire la charge administrative qui s'élèvera à 34,5 millions d'euros par an et 17 millions d'euros pour les transporteurs. D'ici 2028, ces nouveaux appareils intélligents devront être installés ou mis à jour (rétrofit) dans tous les véhicules.
Lien :/http://www.domformateur.com/videos/chronotachygraphe/
Téléchargements / sanctions :
C'est le décret n° 2010-855 du 23 juillet 2010 relatif aux obligations et sanctions applicables dans le champ communautaire du travail des équipages des véhicules effectuant des transports par route qui classifient les infractions. Les infractions liées au chronotachygraphe numérique sont clasées en 3 catégories. Les infractions mineures concernent les contraventions de 3 ème classe (68 euros). Les infractions graves concernent les contraventions de 4 ème classe (135 euros). Les infractions très graves concernent les contraventions de 4ème classe (750 euros) et de 5ème classe (1 500 euros).
| Téléchargements ( absences et irrégularités) | Montant |
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Absence de téléchargement dans les délais, des données électroniques mémorisées dans l’appareil. Absence de téléchargement dans les délais, des données de la carte du conducteur. Téléchargement irrégulier des données électroniques mémorisées dans l’appareil de contrôle. Téléchargement irrégulier des données de la carte du conducteur. |
750 euros |