Le chronotachygraphe numérique en 2023.

Le chronotachygraphe numérique à été rendu obligatoire pour la première fois le 1er mai 2006 pour tous les véhicules neufs, de transport de marchandises > 3,5 t et les véhicules de transports de voyageurs >  9 places.

Les temps d'activités (autre tâche, disponibilité, pause ou repos) du conducteur doivent refléter la réalité . C'est de la responsabiliité du conducteur de manipuler le sélecteur. En cas de mauvaise utilisation du dispositif de commutation, le décret n° 2010-855 du 23 juillet 2010 prévoit une sanction de 5 ème classe (1 500 ).

Aujourd'hui, il n'est plus nécessaire de s'arrêter pour faire la pause en équipage.

Le règlement n° 165/2014 du 4 février 2014 indique que la pause est considérée sous le symbole "lit", mais le règlement (U.E) n° 2020/1054 du 15 juillet 2020 quant à lui, autorise la pause pendant la conduite de son collègue (à condition qu'il ne soit pas chargé d'asssiter le conducteur du véhicule). Dans ce cas, comment justifier de la pause dans cette situation ?

En effet, lorsque 2 cartes sont introduites dans l'appareil, par défaut l'activité enregistrée sur la carte n°2 est le "carré barré" (attente, disposition). Sur le ticket imprimé, en cas de conduite en équipage, une colonne supplémentaire aux détails des activités indique . En cas de contrôle sur route, les forces de l'ordre pourront considérer le pictogramme "carré barré", comme étant une pause.

Depuis le 2 février 2022, les conducteurs de transport de marchandises et de voyageurs effectuant du transport international doivent renseigner le symbole du pays traversé.

Le conducteur doit renseigner l'initiale du pays au passage de la frontière ou après, à un point d'arrêt approprié. En cas de transbordement maritime ou ferroviaire, le changement du pays se fait au port ou à la gare d'arrivée. Le but avoué est de limiter les infractions  liées aux règles de cabotage.

À PARTIR DU 21 AOÛT 2023, l'enregistrement des frontières se fera automatiquement par le chronotachygraphe.

Vidéo : Mode d'emploi des passages aux frontières.

Depuis juin 2019,  le chronotachygraphe intelligent (version 4.0 E) dispense le renseignement du pays de départ et d'arrivée, mais pour les versions précédentes, Il est obligatoire de le faire. Voici les initiales à mentionner sur votre appareil. La lettre "F" est à renseigner pour les conducteurs circulant en France. Pour l' Espagne, il faut rajouter la province à cause des 17 régions autonomes.

Le chronotachygraphe numérique doit être contrôlé par un centre technique agréé au moins tous les 2 ans. En cas de panne il est possible de rouler sans celui-ci, 7 jours au maximum. Dans ce cas, le conducteur doit relever ses activités journalières à la main, au verso du ticket au plus tard à la fin de son service.

Le chronotachygraphe numérique posséde un compartiment dédié à l'impression des activités du conducteur ou du véhicule. L'entreprise de transport fournit les rouleaux nécessaires aux salariés.
Le papier thermique utilisé, est classifié haute résistance : 10 ans de stabilité à l'impression, résistant à la chaleur, aux projections de gasoil, à l'humidité et à l'eau, ( règlement euro CE 1821/85 et CE 1360/2002). Il doit y avoir une quantité suffisante de papiers à bord du véhicule pour justifier de vos activités durant les 28 jours précédents et non 28 jours d'activités. Donc il n'y a pas un nombre de rouleaux obligatoire. Un seul, au minimum est recommandé, (il fait 8 mètres de long...).

Sanction : le décret 2010-855 du 23 juillet 2010, prévoit une amende forfaitaire de 68 euros (3ème classe) en cas de négligence.

En cas de panne le l'appareil, ce papier offre la possibilité de retranscrire les activités journalières (au verso) manuellement, durant 7 jours au maximum.

Le dispositif d'impression, permet à la demande, d'obtenir sur le ticket papier les données essentielles de la  Carte de conducteur. ou de la mémoire du véhicule. Le (la) conducteur(trice) peut à tout moment éditer un récapitulatif de ses temps d'activités.

Il n'est pas obligatoire d'éditer un ticket à chaque fin de service, sauf dans le cadre d'une conduite mixte ( chrono numérique et chrono analogique ) dans une même période.