Le chronotachygraphe numérique en 2024.

Le chronotachygraphe numérique est géolocalisé :

Le chronotachygraphe numérique est dit "intelligent" grâce à ses fonctions :

Il géolocalise les véhicules grâce à un systéme satellitaire (Global Navigation Sattelite Système = G.N.S.S). Le chronotachygraphe doit se connecté via le système satellitaire européen, GALILEO.

La position du véhicule est automatiquement détectée :

À la prise de service,
À la fin de service,
Toutes les 3h de conduite cumulée. Ainsi lorsqu'un conducteur fait une conduite journalière de 9h, le véhicule sera positionné 3 fois durant cette période.

* Note : le réglement n°165/2014 relatif aux tachygraphes (art-34), stipule que dans ces conditions, il n'est pas nécessaire de renseigner l'initiale de pays de départ et d'arrivée dans l'appareil.

Chronotachygraphe numérique et contrôle routier à distance :

Autre fonction innovante, la transmission des données aux forces de l'ordre sur la route. Les erreurs ou les infractions liées à la législation en vigueur sont "captées" via une transmission à courtes et moyennes portées (antenne DSRC). À distance, les forces de l'ordre peuvent déceler certaines infractions liées à la réglementation sociale européenne. Ainsi, un transport effectué dans les règles de l'art (respect des Temps de conduite, de pause et de repos), aura moins de risque d'être arrêté par ces agents habilités.En aucun cas, la verbalisation ne peut être effectuée à distance. Il faut une interception du véhicule ou un contrôle entreprise comme auparavant. Les données collectées peuvent être conservées le temps de la durée du contrôle et doivent être éffacées au plus tard 3h après le contrôle. Les nouvelles cartes de conducteur possédent la mention "G2", mais les anciennes continueront de fonctionner sur ces nouveaux appareils.

Chronotachygraphe numérique intelligent et le passage aux frontières :

Depuis le 2 février 2022, les conducteurs de transport de marchandises et de voyageurs effectuant du transport international doivent renseigner le symbole du pays traversé.

Le conducteur doit renseigner l'initiale du pays au passage de la frontière ou après, à un point d'arrêt approprié. En cas de transbordement maritime ou ferroviaire, le changement du pays se fait au port ou à la gare d'arrivée. Le but avoué est de limiter les infractions liées aux règles de cabotage.

Depuis le 21 AOÛT 2023, l'enregistrement des frontières se fait automatiquement par le chronotachygraphe.

Au plus tard le 31/12/2024, pour...	Les véhicules mis en circulation avant le 15 juin 2019.
Au plus tard le 21/08/2025, pour...	Les véhicules mis en circulation depuis le 15 juin 2019.
Au plus tard le 01/07/2026, pour...	Les véhicules utilitaires légers > 2,5 T.

Vidéo : Mode d'emploi des passages aux frontières.

Le chronotachygraphe numérique et localisation des pays / Provinces espagnoles :

Depuis juin 2019, le chronotachygraphe intelligent (version 4.0 E) dispense le renseignement du pays de départ et d'arrivée, mais pour les versions précédentes, Il est obligatoire de le faire. Voici les initiales à mentionner sur votre appareil. La lettre "F" est à renseigner pour les conducteurs circulant en France. Pour l' Espagne, il faut rajouter la province à cause des 17 régions autonomes.

Lors de la prise de service, le conducteur doit répondre par "OUI" sur l'ajout de saisie manuelle. Il indique l'initiale du pays de départ. En retirant la carte de conducteur, l'appareil de contrôle demande par défaut le pays d'arrivée. Dans le cas ou le conducteur laisse sa carte en permanence dans le chronotachygraphe, il est impératif de faire la même opération par l'intermédiaire du menu " ENTREE", conducteur.

**Pays - Abréviations**
A - Autriche	Gr - Grèce	P - Portugal
AND - Andorre	H - Hongrie	PL - Pologne
B - Belgique	HR - Croatie	RO - Roumanie
CH - Suisse	I - Italie	RUS - Russie
CY - Chypre	IRL - Irlande	S - Suède
CZ - République Tchèque	IS - Islande	SK - Slovaquie
D - Allemagne	L - Luxembourg	SLO - Slovénie
DK - Danemark	LT - Lithuanie	TR - Turquie
E - Espagne + région	M - Malte	UA - Ukraine
F - France	MC - Monaco	UK - Royaume-Uni
FIN - Finlande	N - Norvège	V - Vatican
FL - Liechtenstein	NL - Pays-Bas	YU - Yougoslavie

**Espagne**
Abréviations	Provinces et capitales
AN	Andalousie (Séville)
AR	Aragon (Saragosse)
AST	Asturies (Oviédo)
C	Cantabria (Santander)
CAT	Catalogne (Barcelone)
CL	Castille et léon (Valladolid)
CM	Castille la manche (Tolède)
CV	Communauté Valencienne (Valence)
EXT	Estramadure (Mérida)
G	Galice (Saint Jacques de Compostelle)
IB	Les îles Baléares
IC	Les îles Canaries
LR	La Rioja (Logrono)
M	Madrid (Madrid)
MU	Murcie (Murcia)
NA	Navarre (Pamploune)
PV	Pays Basque (Vitoria-Gasteiz)

Les pictogrammes d'activités du chronotachygraphe :

Autre tâche : C'est une activité importante du métier de conducteur.

Elle est à mentionner sur l'écran :

Lors de l'installation au poste de conduite,
Lors de la rédaction de documents,
Lors de l'entretien du véhicule, (nettoyage, plein etc...),
Temps passé lors d'un contrôle routier,
Chargement, déchargement réalisé par le conducteur.
Surveillance du chargement ou déchargement exécuté par autrui.
Déplacement avec un véhicule exempté des durées de conduite et des temps de repos (par exemple une voiture de service de l'entreprise).

Disponibilité : Ce pyctogramme est à selectionner dans certaines situations très particulières notamment lors de situation "d'astreinte".

Conduite en équipage, ( enregistrement automatique sans intervention du conducteur), ou interpreté comme pause pendant la conduite d'un autre conducteur, (règlement n°2020/1054). Lire Temps de conduite, de pause et de repos.
Transbordement maritime ou ferroviaire (le conducteur ne dispose pas de cabine pour se reposer),
Attente lors d'intempéries,
Attente au quai lorsque l'horaire du chargement ou déchargement n'est pas connu.

Particularité liée à la pause en équipage : Il n'est plus nécessaire de s'arrêter.

Aujourd'hui, il n'est plus nécessaire de s'arrêter pour faire la pause en équipage.

Le règlement n° 165/2014 du 4 février 2014 indique que la pause est considérée sous le symbole "lit", mais le règlement (U.E) n° 2020/1054 du 15 juillet 2020 quant à lui, autorise la pause pendant la conduite de son collègue (à condition qu'il ne soit pas chargé d'asssiter le conducteur du véhicule). Dans ce cas, comment justifier de la pause dans cette situation ?

En effet, lorsque 2 cartes sont introduites dans l'appareil, par défaut l'activité enregistrée sur la carte n°2 est le "carré barré" (attente, disposition). Sur le ticket imprimé, en cas de conduite en équipage, une colonne supplémentaire aux détails des activités indique . En cas de contrôle sur route, les forces de l'ordre pourront considérer le pictogramme "carré barré", comme étant une pause.

Perspectives :

Fonctions principales :

Mesure des activités de conduite du ou des conducteurs, ( conduite, autre tâche, disponibilité, pauses et repos);
Mesure de la vitesse et de la distances parcourue;
Détection et enregistrement des événements (fraudes) et des anomalies;
Lecture de données stockées dans la mémoire et enregistrement et stockage de données dans la mémoire;
Lecture des cartes tachygraphiques et enregistrement et stockage de données sur les cartes tachygraphiques;
Affichage, impression et téléchargement de données vers des dispositifs externes et fonction d’avertissement;
Remise à l’heure et mesure du temps;
Communication à distance, (satellite);
Gestion des verrouillages d’entreprise;
Suivi des activités de contrôle;

Contrôle périodique et panne du chronotachygraphe numérique :

Le ticket d'impression ou "rouleau" du chronotachygraphe :

Le chronotachygraphe numérique posséde un compartiment dédié à l'impression des activités du conducteur ou du véhicule. L'entreprise de transport fournit les rouleaux nécessaires aux salariés.
Le papier thermique utilisé, est classifié haute résistance : 10 ans de stabilité à l'impression, résistant à la chaleur, aux projections de gasoil, à l'humidité et à l'eau, ( règlement euro CE 1821/85 et CE 1360/2002). Il doit y avoir une quantité suffisante de papiers à bord du véhicule pour justifier de vos activités durant les 28 jours précédents et non 28 jours d'activités. Donc il n'y a pas un nombre de rouleaux obligatoire. Un seul, au minimum est recommandé, (il fait 8 mètres de long...).

Sanction : le décret 2010-855 du 23 juillet 2010, prévoit une amende forfaitaire de 68 euros (3ème classe) en cas de négligence.

En cas de panne le l'appareil, ce papier offre la possibilité de retranscrire les activités journalières (au verso) manuellement, durant 7 jours au maximum.

Le dispositif d'impression, permet à la demande, d'obtenir sur le ticket papier les données essentielles de la Carte de conducteur. ou de la mémoire du véhicule. Le (la) conducteur(trice) peut à tout moment éditer un récapitulatif de ses temps d'activités.

Il n'est pas obligatoire d'éditer un ticket à chaque fin de service, sauf dans le cadre d'une conduite mixte ( chrono numérique et chrono analogique ) dans une même période.

Les fabricants d'appareils de contrôle :

A ce jour, il existe 3 fabricants d'appareil numérique : Le plus répandu est le VDO CONTINENTAL (anciennement SIEMENS, racheté en 2011). STONERIDGE revendique 35% de parts de marché en concurrence avec V.D.O. 89% chez SCANIA ( en première monte). Il existe aussi l'appareil Efas de la marque EFKON, basée en Autriche. Les innovations progressent...

Le dernier né, le DTCO 4.0 de VDO, permet le téléchargement des données sociales à distance et à l'arrêt. Le SE 5000 connekt à ajouté le calcul du temps de travail conforme à la directive européenne. De plus le temps de conduite n'est plus systématiquement enregistré, mais l'activité la plus importante dans 1mn civile. STONERIDGE affirme un gain de 45mn de conduite journalière.

Sur l'écran d'affichage le conducteur aperçoit les données du temps de conduite restant avec la prochaine pause et aussi sur la période de 24H.

En équipant l'appareil numérique d'un boîtier "SMARTLINK", les données peuvent être visibles sur un Smartphone. Afin de résister aux fraudes éventuelles, il résiste aux perturbations magnétiques extérieures. L'interêt est de renforcer la lutte contre la fraude , de réduire la charge administrative qui s'élèvera à 34,5 millions d'euros par an et 17 millions d'euros pour les transporteurs. D'ici 2028, ces nouveaux appareils intélligents devront être installés ou mis à jour (rétrofit) dans tous les véhicules.

Lien :/http://www.domformateur.com/videos/chronotachygraphe/

Téléchargements / sanctions :

C'est le décret n° 2010-855 du 23 juillet 2010 relatif aux obligations et sanctions applicables dans le champ communautaire du travail des équipages des véhicules effectuant des transports par route qui classifient les infractions. Les infractions liées au chronotachygraphe numérique sont clasées en 3 catégories. Les infractions mineures concernent les contraventions de 3 ème classe (68 euros). Les infractions graves concernent les contraventions de 4 ème classe (135 euros). Les infractions très graves concernent les contraventions de 4ème classe (750 euros) et de 5ème classe (1 500 euros).

Téléchargements ( absences et irrégularités)

Montant

Absence de téléchargement dans les délais, des données électroniques mémorisées dans l’appareil.

Absence de téléchargement dans les délais, des données de la carte du conducteur.

Téléchargement irrégulier des données électroniques mémorisées dans l’appareil de contrôle.

Téléchargement irrégulier des données de la carte du conducteur.

750 euros

Fichiers :

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