Actualités du transport routier.

Le 21/07/2023 

Déjà connu pour la délivrance de carte de qualification conducteur (C.Q.C), HUB PRO TRANSPORT se prépare à la gestion de carte de conducteur (chronotachygraphe). Il est conseillé aux entreprise de contractualiser leur inscription avant la mi-septembre pour pouvoir commander leurs cartes dès l’ouverture du service. Les conducteurs quant à eux pourront faire leur demande mi-septembre.

Le 15/03/2023 

Grâce à l'antenne D.S.C.R des chronotachygraphes numériques, les données sont transmises aux forces de l'ordre par un appareil ressemblant à un radar. Aujourd'hui plusieurs pays européens utilisent ce dispositif. La Belgique, le Danemark, la Pologne, l'Allemagne, les Pays-Bas, le Royaume-uni.

Le 17/03/2023

La norme EURO 7 devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2025. Depuis 2014, tous les véhicules mis en circulation depuis cette date étaient en EURO 6. Par rapport à 2019, les camions devront baisser leurs émisions de C02 de 25% en 2025 et 30% en 2030.

À titre expérimental, les véhicules dédiés à la récolte des betteraves exclusivement, peuvent atteindre la limite de 48 tonnes de P.T.R.A au lieu des 44 tonnes, actuellement. Cette dérogation est limitée sur le territoire national, sur des itinéraires définis entre le point de la récolte et le lieu de leur première transformation. Ce test s'achevera le 1er mars 2023, (décret n° 2021 du 23 décembre 2021).

Du plus en plus soucieux du réchauffement climatique, le transport par route est un acteur majeur de la transition écologique. On parle de transport éco-responsable !

L' arrêté du 27 avril 2022 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme des F.I.M.O et F.C.O insère une sensibilisation à l'éco-conduite. La formation conduite porte sur la réduction de l’incidence de la conduite sur l’environnement... Lire la suite, Formations obligatoires.

En 2022, les dispositions relatives à la formation continue obligatoire (F.C.O) évoluent. En effet, le décret n° 2021-1482 du 12 novembre 2021 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs prévoit que :

• La formation continue obligatoire puissent s'effectuer comme actuellement sur 5 jours consécutifs et d'une durée totale de 35h ou de manière fractionnée  (prévue le 01/08/2022) afin de répondre aux contraintes d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise.
• Le fractionnement peut se dérouler par séquence de 7h au minimum sur la dernière année de validation à la convenance de l'entreprise de transport. Le centre de formation agréé délivre une attestation de suivi sur laquelle apparait le ou les thèmes abordés ainsi que la durée de formation. 
• La partie pratique (conduite) n'est plus obligatoire en centre de formation. Elle peut se dérouler en situation de travail par un formateur d'entreprise ou un formateur de centre de formation.
• Un certificat de suivi de formation sera délivré en attentant la reception de la carte de qualification de conducteur.
• Les cartes de qualification de conducteur routier seront demandées par voie électronique, par les conducteurs ou par leur employeur à chronoservices.

À partir du 1er  janvier 2022, la Flandre (région nord de la Belgique) autorisera la circulation des 50 tonnes sur ses routes, à certaines conditions.

• 1,30 mètres minimum entre les essieux dont 6  pour un ensemble,
• Suspensions pneumatiques obligatoires,
• Dispositif de régulateur de vitesse adaptatif,
• Les véhicules devront être à zéro emission.

A noter que la Wallonie (sud de la Belgique), à déjà adopté ce principe des 50 tonnes en 2018.

Le P.T.R.A de 42 tonnes autorisés, doit être constitué d'un ensemble comportant un véhicule à moteur à 2 essieux avec semi-remorque à trois essieux avec un ou plusieurs conteneurs ou caisses mobiles jusqu'à une longueur totale maximale de 13,72 mètres (45 pieds). 

Le P.T.R.A de 44 tonnes autorisés, doit être constitué d'un ensemble comportant un véhicule à moteur à 3 essieux avec semi-remorque à 2 ou 3 essieux avec un ou plusieurs conteneurs ou caisses mobiles jusqu'à une longueur totale maximale de 13,72 mètres (45 pieds). 

Le transport intermodal est considéré avec une partie initiale ou terminale par route et une autre partie (ferroviaire ou maritime) dont le parcours ne dépasse pas 100 kms à vol d'oiseau. 

Le trajet initial ou terminal par route, ne doit pas dépasser un rayon de 150 kms à vol d'oiseau entre le chargement et le déchargement de la marchandise et vice-versa.

Transport intermodal Décret n° 2021 1006 du 29 juillet 2021 relatif aux poids et dimensions.

Conditions de circulation des véhicules des véhicules > 40 tonnes sur le territoire national :

La circulation à plus de 40 tonnes pour un transport routier réalisé entièrement sur le territoire national est autorisée dans les conditions suivantes :

– jusqu’au 30 septembre 2025, pour les ensembles routiers dont la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1er octobre 2009 ou dont le véhicule moteur est de type Euro 5 et plus.

– à compter du 1er octobre 2025, pour les ensembles routiers dont la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1er janvier 2014 ou dont le véhicule moteur est de type Euro 6 et plus. 

Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2012 modifié relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur.

Accords à l' international :

1. Les conducteurs exécutant du transport en international  devront rentrer chez eux au bout de 3 semaines.

2. Tout les camions affectés aux transports internationaux devront posséder un chronotachygraphe intélligent en 2025. (La géolocalisation au passage des frontières est prévue pour 2021pour les constructeurs de chronotachygraphe).

3. Le cabotage est légèrement modifié en incluant 4 jours de carence dans la règle des 3 missions sous 7 jours.

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   Taxe à l'essieu: nouvelles exemptions.

   Grâce à la loi des finances de 2019, 3 nouvelles catégories de véhicules sont exemptées de la TSVR depuis le 1^er janvier :

4. véhicules historiques et de collection,
5. véhicules utilisés par les centres équestres,
6. véhicules utilisés par les cirques ou affectés exclusivement au transport des manèges et autres matériels d'attractioon

Clés numériques pour poids-lourd:

Les trousseaux de clés classiques qui percent les poches des pantalons des routiers vont rester au placard. Bosch propose ses clés numériques pour les conducteurs de poids-lourd. Le téléphone portable par l'intermédiaire d'une application "Perfectly Keyless" permettra l'accès au camion. Des capteurs sont installés dans le véhicule et repèrent le smartphone à distance (50 mètres) par bluethooth. Comme la clé numérique est personnalisée, d'autres paramètres rentrent en ligne de compte ( le réglage du siège, des rétroviseurs etc...). Les fermetures des portières sont automatiques à la descente du conducteur.

Méga-camions en Allemagne (25,25 mètres) : Nouveautés

Autorisés depuis plusieurs années en Allemagne, les 60 tonnes ne peuvent être conduit que par des conducteurs prétendant à 5 années d'expérience sur un véhicule classique et sans infraction grave au code de la route. Il sera sans doute possible de dépasser pour les véhicules allant jusqu'à 17,88 mètres. Pas pour les 24 -25 mètres. Il faudra un assistant électronique pour les virages à droite et des clignotants latéraux. Ceux-ci sont autorisés à rouler sur certains tronçons d'autoroutes depuis 2017.

Carburants à la pompe : Nouveaux noms et nouveaux symboles pour une harmonisation européenne.

• Les étiquetages ronds concernent la distribution d'essence.
• Les étiquetages carrés concernent la distribution de gazole.
• les étiquetages en forme de losange concernent la distribution de gaz.

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  Sécurité routière : Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018.

  Lorsqu'un véhicule équipé des feux spéciaux (véhicules d'intervention sur autoroute par exemple) ou lorsqu'un conducteur fait usage de ses feux de détresse dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 416-18 est immobilisé ou circule à faible allure sur un accotement ou une bande d'arrêt d'urgence, tout conducteur circulant sur le bord droit de la chaussée doit à son approche réduire sa vitesse conformément à l'article R. 413-17 et changer de voie de circulation après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger. Si le changement de voie n'est pas réalisable, le conducteur doit s'éloigner le plus possible du véhicule en demeurant dans sa voie. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

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  Emissions de CO2 :

  Les poids lourds devront réduire leurs émissions de C02 de 30% d'ici 2030.

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  Permis de conduire :

  Le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 autorise les entreprises de transport de voyageurs et de marchandises à vérifier la validité du permis de conduire des salariés qu'elles emploient comme conducteur de véhicule à moteur.

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Repos hebdomadaire normal en cabine :

L'arrêt du 20 décembre 2017 de la cour de justice de l'union Européenne précise qu'il est interdit de prendre un repos hebdomadaire normal (45h), à bord du véhicule. Le gouvernement espagnol se conforme à cette décision.

  Au 1er juillet 2018 l' Espagne appliquera des sanctions. Le montant de l'infraction dépendra du nombre  d'heures de repos prises à bord du camion. Les Pays-Bas ont annoncé un montant de 1 500 euros.

L' Allemagne peut verbaliser l'entreprise de 8 100 euros, mais aussi le conducteur jusqu'à 2 700 euros. En France depuis 2014, c'est 30 000 euros et d'un an de prison pour l'employeur (loi Savary).

Dénonciation des conducteurs, c'est voté :Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, présenté en Conseil des ministres le 30 juillet 2015, a été adopté définitivement par le Parlement, le 12 octobre 2016.

L’article L.121-6 du Code de la route est modifié:  "Lorsqu’une infraction a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d’immatriculation est une personne morale ou qui est détenu par une personne morale, le représentant légal de cette personne morale doit indiquer, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou de façon dématérialisée dans un délai de quarante-cinq jours à compter de l’envoi ou de la remise de l’avis de contravention, à l’autorité mentionnée sur cet avis, l’identité et l’adresse de la personne physique qui conduisait ce véhicule, à moins qu’il n’établisse l’existence d’un vol, d’une usurpation de plaque d’immatriculation ou de tout autre événement de force majeure". Si l’entreprise propriétaire ou locataire du véhicule ne désigne pas le collaborateur à qui était affecté le véhicule au moment des faits, elle sera passible d’une amende de quatrième classe d’un montant de 750 euros. Cette disposition sera effective à partir du 1er janvier 2017.

Pénurie de carburant: Dérogation aux temps de conduite et de repos.   

Transports d'hydrocarbures: Afin d'approvisionner le carburant dans les meilleurs conditions, dû au blocage des dépôts, l'arrêté du 24 mai 2016 permet à ces transports de déroger au règlement communautaire, le 561/2006. La conduite journalière peut dépasser deux heures, soit 11 heures maximum. En conséquence la durée de repos journaliers est réduite, elle aussi dans la limite de 2 heures. Cet arrêté est reconductible toutes les 24h tant que la situation d'urgence l'exige...

Contrôleurs terrestres:     

Souvent critiqués, les contrôleurs terrestres Centre-Val de Loire font leur travail.  En effet, ceux -ci ont interdit la société de transport L.T.M Servicio de Transporte Frigorifico SL, d'effectuer du transport de cabotage pendant un an sur notre territoire national. Les infractions relevées de cette entreprise sont mutiples. 10 délits de cabotage irrégulier, emploi irrégulier du chronotachygraphe, absence de lettre de voiture internationale et obstacle aux contrôles routiers. En 2015, déjà, une société luxembourgeoise et une société Belge ont connu le même sort.

Taxe kilomètrique:

La Belgique à instauré depuis le 1 er avril 2016 sa propre éco-taxe. elle concerne les véhicules de marchandises > à 3,5 t. Le montant de la taxe dépend de la masse ( > à 3,5 t jusqu'à 12 t; > à 12 t jusqu'à 32 t; > à 32 t),  de la "norme euro" du camion, de la distance parcourue et du type de route.

Carburant:

Le nouveau carburant "écologique", le ED95, (95% de bioéthanol + 5% d'additifs) est autorisé pour les autocars , les autobus et les camions.Un arrêté du 04/02/16 est paru au journal officiel. Ce carburant permettrait de réduire les émissions de CO2 de 85% par rapport à un carburant classique, ainsi qu'une réduction de 70% des émissions des particules fines.

Permis de conduire:

Le décret du 2015-1892 du 29/12/2015 prévoit l'information de retrait de points par courrier électronique. Ce système est prévu pour le 31/10/2016. A tout moment, le titulaire du permis de conduire peut, dans les mêmes formes que celles de son ouverture, obtenir la fermeture de son compte.

Transport d'enfants:

Le samedi 30 juillet et le samedi 6 août seront interdits de 0h à minuit, à la circulation des transports d'enfants sauf si les déplacements ne dépassent pas le département d'origine ou les départements limitrophes.

Le prix du gazole augmente de 3,5 centimes au 1er janvier 2016.

La chute du baril de pétrole brut en dessous de la barre des 40 dollars à permis aux entreprises françaises de souffler un peu en ces temps difficiles du transport. Le poste gazole professionnel est tombé à 22,5 % des coûts des entreprises contre 28% en 2011 (transport sur longue distance) et 21% contre 27% en 2011 (transport régional).

Source: l'officiel du transporteur, n° 2811.

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Les troisième et avant-dernier alinéas du I de l'article L. 221-2 du code de la route sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés. »

• Tunnel du Mont-Blanc: en raison de travaux de maintenance, le trafic routier sera perturbé le 16/11/2015 de 22h à 6H, le 19/11/2015 de 23H45 à 4H15, le 30/11/15 de 21h à 6h ainsi que le 14/12/15 de 22h à 6H.

• Le 23/10/15: Grave accident de la route entre un autocar et un poids lourd à Puisseguin (33). Un bilan très lourd de 43 tués.

• Depuis le 1er octobre, les camionneurs Belges peuvent s'équiper des unités embarquées dédiées à la taxe kilomètrique Belge qui entrera en vigueur le 1er avril 2016. Celle-ci devrait rapporter 700 millions d'euros par an, aux regions.

• Depuis quelques mois, la tension monte à Calais. Les affrontements entres migrants et conducteurs professionnels se multiplient.Certains conducteurs qui se sentent menacés  sont prêts à faire jouer leur droit de retrait.

Le groupe Norbert-Dentressangle est convoqué le 04 mars au tribunal correctionnel de Valence pour...sous-traitance, non conforme à la législation française. Affaire à suivre !

La directive poids et dimensions 96/53 EC du 25.07.96 va sans doute être modifiée.

• Le projet de loi européen prévoit l'installation d'un becquet aérodynamique de 50 cm de large à l'arrière du camion afin de réduire la trainée et la consommation de carburant.
• L'allongement de 15 cm  des véhicules affectés au transport combiné (rail-route), pour faciliter le chargement dans les containers standards de 45 pieds.
• Les méga-camions ou E.M.S (système modulaire européen = 25,25m), ne sont toujours pas admis sur le territoire national.

Un nouveau règlement communautaire (U.E) N°165/2014 abroge le règlement N°3821/85 du 20/12/85 qui concerne le chronotachygraphe (paru au journal officiel de l'Union européenne).Tout connaitre sur le chronotachygraphe numérique.

Le 18/04/2014:

Le feuilleton de l'écotaxe suspendu ou remplacé! A vrai dire , on est un peu perdu...Notre "nouvelle" ministre de l'environnement, Madame Ségolène Royale, prévoit de faire payer seulement les transporteurs de marchandises étrangers sur notre territoire. Ceux-ci devront s'acquitter d'une vignette obligatoire, à la frontière et incités à emprunter nos autoroutes. Le rapport qui était prévu le 30/04/14 est reporté. Affaire à suivre, mais jusqu'à quand? 

Proposition de loi :

Afin de lutter contre la concurrence déloyale des conditions de travail des conducteurs de transport de marchandises, le temps de repos hebdomadaire obligatoire (45hrs minimum), devra faire l'objet de conditions spécifiques:

• Obligation de loger à l'hôtel, les conducteurs routiers.

• Prévoir un gardiennage des marchandises.

Rappelons que le règlement européen 561/2006, définit le temps de repos hebdomadaire comme:" Une période pendant laquelle le conducteur peut disposer de son temps libre". Les sanction prévues seront de 30 000 euros d'amende et un 1 an de prison.

Le chrono numérique "intelligent" (résolution législative du 03/07/12):Le parlement européen s'oriente sur une utilisation de l'appareil électronique et non plus manuelle. Une autre résolution concernerait les véhicules de transport de marchandises de plus de 2,8 tonnes (actuellement les plus de 3,5 tonnes). De plus, l'exemption de l'utilisation de l'appareil s'étendrait à 100 kms (pour ceux dont la conduite, n'est pas l'activité principale).Les contrôles pourront se faire à distance grâce aux satéllites.

 Contraventions: Dans un arrêt du 17/04/2013, la cour de cassation à décidé que le remboursement des contraventions d'un véhicule professionnel est illégal.

Donc ,la retenue sur le salaire du conducteur, c'est fini!

La Croatie est le 28 ème pays de l'union européenne (le 01/07/13). Donc je suppose qu'elle ne rentre plus dans le champs d'application de  l'A.E.T.R ( Accord Européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route), mais celui du règlement 561/2006.

Transport de marchandises:

Le 28/10/2013:Suite au mouvement contestataire dans le finistère, le premier ministre Jean-Marc Hairault à annoncé la suspension de l'écotaxe poids lourd pour une durée indéterminée.

"suspension" ne veut pas dire annulation" à-t-il souligné.

Affaire à suivre...

La F.N.T.R (Fédération Nationale des Transports Routiers), lance son apllication gratuite,"info écotaxe" pour smartphone.