Temps de conduite, temps de pause et temps de repos.

Depuis le 11 avril 2007, les 27 pays européens adoptent les principes élémentaires du règlement n° 561/2006 qui harmonisent les durées de conduite, les temps de pause et de repos, (la réglementation sociale européenne ou R.S.E). Il a été récemment complété par le règlement n° 2020/1054 du 15 juillet 2020 et mis en application depuis le 20 août 2020. Les entreprises de transport organisent la journée d'activités de leurs salariés, mais ces derniers doivent être attentifs au respect de ces règles.

Les temps de conduite :

Ce sont les temps que les conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs par autocar ne doivent pas dépasser. Malgré tout, il arrive que les aléas de la route, certains imprévus (justifiables, voir plus bas) ne permettent pas de respecter ces règles. Dans ce cas, le conducteur ne doit pas retirer sa carte de conducteur du chronotachygraphe. Cela serait beaucoup plus préjudiciable pour lui ( voir Carte de conducteur.), alors qu'un dépassement de temps de conduite dans certaines limites, c'est 90 euros (amende forfaitaire minorée de 4 ème classe). 

La durée de conduite continue : Il est possible de rouler 4h30 d'affilées. Après ce temps, il est obligatoire de faire une pause, dans le cas d'une reprise de conduite.

Exemple : 4h30 de conduite / Pause / 4h30 de conduite.

La durée de conduite journalière : En règle générale, celle-ci est de 9h. Il est possible de prolonger jusqu'à 10h , 2 x dans la semaine (la semaine débute le lundi à 0h00 et se se termine le dimanche à minuit).

Exemple : 4h30 de conduite / Pause / 4h30 de conduite / Pause / 1h de conduite.

Est-il possible de conduire au delà de 9h jusqu'à 10h, le samedi et le dimanche en  semaine n°1, et le lundi et  mardi en semaine n°2 ?

Oui, cela est possible. Ces 4 fois consécutives au delà de 9h,  se comptabilise sur 2 semaines calendaires.

La conduite sur 1 semaine ou hebdomadaire : Elle ne doit jamais dépasser 56h (inattéignable en France, à cause du droit du travail).

Exemple : 4 x 9h (conduite) + 2 x 10h (conduite) = 56h.

La conduite sur 2 semaines ou bi-hebdomadaire : Elle ne doit jamais dépasser 90h.

Exemple : Un conducteur fait 56h de conduite (semaine 1), celui-ci ne pourra conduire que 34 h la semaine suivante.

Restriction de la durée de conduite continue, dans le transport de voyageurs :

Dans le transport interurbain de voyageurs, la conduite continue de nuit entre 21h et 6h, ne peut dépasser 4h. Bien sûr, elle ne dispense pas de conserver les 45 minutes de pause obligatoire en cas de reprise d'activité de conduite.

 * Dans le cas d'un début de conduite à 20h30, le conducteur peut conduire jusqu'à 1h du matin sans interruption. En effet, cette conduite représente 4h30 en totalité, mais les 30' entre 20h30 et 21h sont en dehors de la période citée, (21h - 6h). Au cas où, la conduite débuterait à 2h du matin, celle-ci peut se terminer à 6h30. Les 30', 6h - 6h30 sont encore,hors période.

Dérogations aux temps de conduite : nouveauté

Le règlement 2020/1054 du 15 juillet 2020 mis en application le 20/08/20, permet dans des circonstances exceptionnelles (accident, intempèries, parking fermé...) de prolonger la conduite journalière (9h ou 10h) et hebdomadaire (56h) d'1h ou de 2h afin de rejoindre l'entreprise ou son domicile. Attention dans le cas des 2h supplémentaires, il est obligatoire d'exécuter une pause de 30 minutes minimum avant la conduite supplémentaire.

Exemple : 4h30 de conduite / Pause 45' / 4h30 de conduite / Pause 45' / 2h de conduite (dont 1h de conduite supplémentaire incluse).

Exemple : 4h30 de conduite / Pause 45' / 4h30 de conduite / Pause 45' / 1h de conduite / Pause 30' / 2h de conduite supplémentaire.

* Tout dépassement de la durée de conduite est compensé par une période de repos équivalente, prise en bloc avec toute période de repos, au plus tard à la fin de la troisième semaine suivant la semaine en question.

* Dans ces cas précis, le conducteur doit renseigner sur le disque ou sur le ticket imprimé, la raison de cette dérogation au plus tard à l'entreprise ou au domicile. Ne pas oublier de concerver ces informations durant 28 jours.

Le temps de pause :

Le temps de pause est une interruption momentanée d'un temps de travail (conduite, autre tâche, disponibilité) . Il permet uniquement de se reposer, donc de ne pas faire d'autres activités. Les professionnels l'appellent communément "coupure". Ce terme est intéressant car il permet d'interrompre le temps de conduite (visible sur l'écran du chronotachygraphe). Il est possible d'aménager le temps de pause de 2 façons.

Attention : ne pas confondre une coupure (pause) avec un temps de repos, c'est totalement différent. Par exemple,  "Une coupure de 9h, n'existe pas !"

Le temps de pause continue : Il est de 45 minutes (minimum). Après ce temps, le temps de conduite repart à zéro.

Exemple :

4h30 de conduite / 45' de pause / 4h30 de conduite

Le temps de pause fractionné : Il s'établi en 2 tranches et dans un ordre précis. La première est de 15 minutes minimum, suivie d'une seconde de 30 minutes minimum.  Il n'est pas possible d'inverser les 2 tranches, ou si vous décidez de débuter 30' la première tranche, Il faut obligatoirement 30' par la suite.

Exemple :

2h de conduite / Pause de 15' / 2h30 de conduite / Pause de 30' / 3h de conduite

Remarque importante : Les pauses de 45 minutes liées à la conduite continue sont à privilegier dans certaines situations. Notamment pour le respect du temps de travail effectif. En effet, ces 45' peuvent fusionner avec le T.T.E. 

Lire :  Temps de travail et de pause.

Pause en conduite en équipage : nouveauté.

Depuis le 20/08/20, un conducteur qui participe à la conduite en équipage d’un véhicule peut prendre une pause de quarante-cinq minutes dans un véhicule conduit par un autre conducteur, à condition qu’il ne soit pas chargé d’assister le conducteur du véhicule. 

* Le chronotachygraphe numérique active par défaut, la position " carré barré" (disposition) pour le conducteur n° 2. En conclusion, le pictogramme "carré barré" vaut pour une pause. Les forces de contrôle habilitées doivent être informées de cette particularité et ne peuvent établir une verbalisation. 

Les temps de repos :

Un temps de repos est une période ininterrompue où le conducteur peut disposer librement de son temps. Il est dans sa vie privée. Les temps de repos doivent apparaître dans une période de 24h ou de 30h ( * voir plus loin). Ils interviennent à la suite d'une fin de service (hors amplitude : conduite / autre tâche / disponibilité / pause) sauf dans un cas particulier que nous verrons plus loin... Il existe 6 temps de repos qui permettent une fléxibilité en fonction des alèas ou imprévus du mètier de la route (surccroit d'activité, véhicule en panne, conducteur absent etc...). 

* Période de 24h ou de 30h
Amplitude Repos

La période de 24h concerne 1 conducteur. Celle de 30h, une conduite en équipage. (Voir ci-dessous).

Les temps de repos journaliers :

Le temps de repos journalier normal : Il est de 11h au minimum et sans interruption dans les 24h qui suivent la prise de service.

Le temps de repos journalier normal fractionné : Il s'effectue en 2 parties dont la première est de 3h minimum (elle est intégrée dans l'amplitude, c'est l'exception) et la seconde de 9h au minimum. Il représente 12h en totalité (1h de bonus par rapport à 11h afin de compenser la contrainte du fractionnement). 

Exemple :

Amplitude / Repos de 3h /Amplitude / Repos de 9h.

Le temps de repos journalier normal en équipage (2 conducteurs au moins) : Il est de 9h au minimum et sans interruption dans les 30h qui suivent la prise de service.

Le temps de repos journalier réduit : Il est de 9h au minimum, jusqu'à 10h59 (11h, étant un repos journalier normal). Ce temps de repos est possible 1, 2 ou 3 fois entre 2 repos hebdomadaires. La récupération du temps manquant, n'est pas prévue par le règlement.

Exemple :

Repos hebdomadaire / 9h de repos réduit / 10h de repos réduit / 10h45 de repos réduit / Repos hebdomadaire.

Les temps de repos hebdomadaires :

Un conducteur ne peut travailler plus de 6 périodes de 24h. Après cela, Il est obligatoire d'effectuer un temps de repos hebdomadaire. Il peut être normal ou réduit.

Le temps de repos hebdomadaire normal : Il est de 45h au minimum, sans interruption.  

Le temps de repos hebdomadaire réduit : Il est de 24h au minimum, jusqu'à 44h59 (45h étant un temps de repos hehdomadaire normal). Le temps manquant par rapport au 45h doit être récupéré dans les 3 semaines suivantes suivant la semaine en question, en une seule fois et sur un repos d'au moins 9h ou autre.

Exemple : Un conducteur à eu 30h de repos hebdomadaire la semaine 1. Il manque donc 15h sur les 45h prévues. Celles-ci devront être récupérées au plus tard la semaine 4. L'entreprise de transport peut ajouter ces 15h sur n'importe quel repos légal, donc au minimum sur un repos de 9h.

* Sur 2 semaines consécutives, le temps de repos hebdomadaire réduit est interdit, (sauf dans le cas d'un transport international de marchandises). Voir ci-dessous.

Dérogation au temps de repos hebdomadaire réduit : nouveauté.

Depuis le 20/08/20, un conducteur effectuant un transport international de marchandises peut, en dehors de l’État membre d’établissement, prendre deux temps de repos hebdomadaires réduits consécutifs, à condition de prendre, au cours de quatre semaines consécutives, au moins quatre temps de repos hebdomadaires, dont au moins deux sont des temps de repos hebdomadaires normaux.

Un conducteur est considéré comme effectuant un transport international lorsqu’il commence les deux temps de repos hebdomadaires réduits consécutifs en dehors de l’État.

Exemple
Semaine 1 Repos normal / 45h
Semaine 2 Repos réduit / 24h
Semaine 3 Repos réduit / 30h
Semaine 4 Repos normal / 45h

 

Repos hebdomadaire : interdit dans le véhicule.

Depuis le 20/08/20, l'Europe interdit le repos hebdomadaire normal à bord du véhicule. L'entreprise de transport doit prendre en charge les frais d'un lieu d'hebergement digne de ce nom ( sanitaires, couchages etc...). Ce principe existait déjà depuis 2014 en France, grâce à la loi SAVARY.

L'entreprise de transport doit organiser le travail du conducteur effectuant des trajets internationaux pour que ce dernier puisse effectuer le repos hebdomadaire (45h et plus)  dans son pays d'origine, au bout d'une période de 4 semaines consécutives.

Dérogation à l'interruption du temps de repos : nouveauté.

Lorsqu’un conducteur accompagne un véhicule transporté par un ferry ou par train, et qu’il prend un temps de repos journalier normal ou un temps de repos hebdomadaire réduit, ce temps de repos peut être interrompu au maximum deux fois par d’autres activités dont la durée totale ne dépasse pas une heure. Pendant ce temps de repos journalier normal ou ce temps de repos hebdomadaire réduit, le conducteur dispose d’une cabine couchette ou d’une couchette.

En ce qui concerne les temps de repos hebdomadaires normaux, cette dérogation s’applique uniquement aux voyages en ferry ou en train lorsque le voyage est prévu pour une durée égale ou supérieure à 8 heures et le conducteur a accès à une cabine couchette sur le ferry ou dans le train.

Délai de report du repos hebdomadaire : T.R.V.

Dans le cadre d'un service de transport international de voyageurs, un conducteur peut repousser son temps de repos hebdomadaire jusqu'à 12 périodes de vingt-quatre heures consécutives au maximum à compter du temps de repos hebdomadaire normal précédent. Attention, il faut respecter certaines conditions :

- que le service de transport comprenne au moins une période de vingt-quatre heures consécutives dans un État membre ou un pays tiers auquel le présent règlement s’applique, autre que celui dans lequel le service a démarré.

- que le conducteur prenne après le recours à la dérogation soit 2 temps de repos hebdomadaire normal soit 1 temps de repos hebdomadaire normal et 1 temps de repos hebdomadaire réduit d’au moins vingt quatre heures. La réduction est compensée par un temps de repos équivalent, pris en 1 seule fois avant la fin de 3 ème semaine suivant l’expiration de la période de dérogation.

- au cas où la conduite a lieu pendant la période comprise entre 22h et 6h, il y a 2 conducteurs à bord du véhicule ou si 1 seul conducteur dans le véhicule, la conduite soit réduite à trois heures.

Sanctions aux temps de conduite et temps de repos :

C'est le décret n° 2010-855 du 23 juillet 2010 qui fixe les santions liées aux temps de conduite et aux temps de repos du règlement n° 561/2006. Ce sont principalement des contraventions de 4ème classe (135 € en amende forfaitaire ou 750 € en procès verbal) et ou de 5ème classe. 

Renforcement des sanctions :

Un décret publié au Journal officiel le 26 août sanctionne lui aussi, d’une amende plusieurs manquements à l’obligation de repos hebdomadaire des conducteurs routiers, (Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route).

Le dépassement de moins de 12 heures de l’obligation de prise d’un repos hebdomadaire après six périodes consécutives de 24 heures depuis le repos hebdomadaire précédent est puni d’une contravention de 4e classe (montant forfaitaire : 135 euros).

Le dépassement de 12 heures ou plus de l’obligation de prise d’un repos hebdomadaire après la même période est puni d’une contravention de 5e classe (montant minimal : 1 500 euros).

Responsabilités des entreprises :

- Il est interdit aux entreprises de transport de rémunérer les conducteurs qu’elles emploient ou qui sont mis à leur disposition en fonction de la distance parcourue, de la rapidité de la livraison et/ou du volume des marchandises transportées, même par l’octroi de primes ou de majorations de salaire si une telle rémunération est de nature à compromettre la sécurité routière et/ou à encourager les infractions au présent règlement, (article 10).

- Une entreprise de transport est tenue pour responsable des infractions commises par des conducteurs de l'entreprise, même si l'infraction a été commise sur le territoire d'un autre État membre ou d'un pays tiers.

- Les entreprises, expéditeurs, chargeurs, tour opérateurs, commissionnaires de transport principaux, sous-traitants et agences employant des conducteurs veillent à ce que les horaires de transport convenus par contrat soient conformes au présent règlement.

Tableau des temps de conduite et temps de repos :

R.S.E Marchandises

Durées de conduite, temps de pause et de repos.

Prix (TTC)
1.00 EUR
État
Pdf à télécharger.
Référence
Transport de marchandises.

Retrouvez l'intégralité de la réglementation sociale européenne en vigueur. Règlement n° 561/2006 modifié par le règlement n° 2020 / 1054 du 15 juillet 2020.

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R.S.E Voyageurs

Durées de conduite, temps de pause et de repos.

Prix (TTC)
1.00 EUR
État
Pdf à télécharger.
Référence
Transport de voyageurs.

Retrouvez l'intégralité de la réglementation sociale européenne en vigueur. Règlement n° 561/2006, modifié par le règlement n° 2020/1054 du 15 juillet 2020. La conduite de nuit, (droit français et européen).

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