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Temps de conduite, temps de pause et de repos dans le transport routier.

Les conducteurs de poids lourds et les conducteurs de voyageurs des 27 pays européens adoptent les règles des temps de conduite, des temps de pause et des temps de repos du règlement n° 561/2006 (en vigueur depuis le 11 avril 2007). Celles-ci ont été complétées par le règlement nᵒ 2020/1054 du 15 juillet 2020 et mis en application depuis le 20 août 2020. 

Les objectifs sont: diminuer le risque routier, promouvoir de meilleures conditions de travail, favoriser une concurrence plus loyale, harmoniser les contrôles routiers.

(Cliquez sur l'image pour être redirigé vers le diaporama de la R.S.E.)

Les temps de conduite autorisés. Ce qu'il faut retenir :

Les temps de conduite des poids-lourds et des transports de voyageurs ne doivent pas être dépassés. 

  • La durée de conduite continue : C'est le temps maximum que le conducteur peut conduire, sans s'arrêter. Il est possible de rouler 4 h 30 d'affilée. Après ce temps, il est obligatoire de faire une pause, dans le cas d'une reprise de conduite.

Exemple : 4 h 30 de conduite / pause / 4 h 30 de conduite.

  • La durée de conduite journalière (art. 6-1) :  C'est le temps maximum que le conducteur peut conduire entre une prise de service et une fin de service. En règle générale, celle-ci est de 9 h. Il est possible de prolonger jusqu'à 10 h, 2 x dans la semaine (la semaine débute le lundi à 0 h 00 et se termine le dimanche à minuit).

Exemple : 4 h 30 de conduite/pause/4 h 30 de conduite/pause/1 h de conduite.

Est-il possible de conduire au-delà de 9 h jusqu'à 10 h, le samedi et le dimanche en semaine nᵒ 1, et le lundi et mardi en semaine nᵒ 2 ?

Oui, cela est possible.  Ces 4 fois consécutives au-delà de 9 h se comptabilisent sur 2 semaines calendaires.

  • La conduite sur 1 semaine (art. 6-2) :    C'est le temps de conduite accumulé entre le lundi à 0 h 00 et le dimanche à minuit. Elle ne doit jamais dépasser 56 h (inatteignable en France, à cause du droit du travail).

Exemple : 4 x 9 h (conduite) + 2 x 10 h (conduite) = 56 h.

  • La conduite sur 2 semaines (art. 6-3) :     Elle ne doit jamais dépasser 90 h.

Exemple : un conducteur fait 45 h de conduite (semaine 1), celui-ci ne pourra conduire que 45 h la semaine suivante.

La conduite continue de nuit entre 21 h et 6 h ne peut dépasser 4 h.    Bien sûr, elle ne dispense pas de conserver les 45 minutes de pause obligatoires en cas de reprise d'activité de conduite.

 * Dans le cas d'un début de conduite à 20 h 30, le conducteur peut conduire jusqu'à 1 h du matin sans interruption. En effet, cette conduite représente 4 h 30 en totalité, mais les 30 min entre 20 h 30 et 21 h sont en dehors de la période citée (21 h-6 h).  Au cas où la conduite débuterait à 2 h du matin, celle-ci peut se terminer à 6 h 30. Les 30', 6 h – 6 h 30 sont encore hors période.

Des tolérances au dépassement des temps de conduite permettent, dans des circonstances exceptionnelles (accident, intempéries, parking fermé…), de prolonger la conduite journalière (9 h ou 10 h) et hebdomadaire (56 h) d'1 h ou de 2 h afin de rejoindre l'entreprise ou son domicile. À ces dérogations, il est impératif de prendre un temps de repos hebdomadaire.

Conditions :

  • Dans le cas de la tolérance de conduite d'1 h supplémentaire, le conducteur doit prendre obligatoirement un temps de repos hebdomadaire (normal ou réduit).

 

  • Les 2 h de conduite supplémentaires ne sont pas autorisées :

– que si le conducteur exécute une pause de 30 minutes minimum avant la 2ᵉ conduite supplémentaire,

-- que si le conducteur exécute un temps de repos hebdomadaire normal (45 h).

 

Exemple : 4 h 30 de conduite / pause 45 min / 4 h 30 de conduite / pause 45 min / 2 h de conduite (dont 1 h de conduite supplémentaire incluse).

Exemple : 4 h 30 de conduite / pause 45 min / 4 h 30 de conduite / pause 45 min / 1ʳᵉ h de conduite supplémentaire / pause de 30 mn / 2ᵉ h de conduite supplémentaire.

 

* Tout dépassement de la durée de conduite est compensé par une période de repos équivalente, prise en bloc avec toute période de repos, au plus tard à la fin de la troisième semaine suivant la semaine en question.

* Dans ces cas précis, le conducteur doit renseigner sur le disque ou sur le ticket imprimé la raison de cette dérogation au plus tard à l'entreprise ou au domicile. Ne pas oublier de conserver ces informations durant 28 jours.

Le temps de pause dans le transport routier : une règle précise.

Le temps de pause est une interruption momentanée d'un temps de travail routier (conduite, autre tâche, disponibilité). Il permet uniquement de se reposer. Les professionnels l'appellent communément "coupure". Ce terme est intéressant, car il permet d'interrompre le temps de conduite (visible sur l'écran du chronotachygraphe). Il est possible d'aménager le temps de pause de 2 façons (art. 7).

Les 3 critères de validité d'une pause :

  • Libre disposition du temps : le conducteur ne doit effectuer aucune tâche liée au transport (chargement, déchargement, entretien, administratif).
  • Une durée minimale.
  • Le fractionnement spécifique : la pause peut être scindée en deux périodes.

Le temps de pause continue : il est de 45 minutes (minimum). Après ce temps, le temps de conduite repart à zéro.

Exemple :

4 h 30 de conduite / 45 min de pause / 4 h 30 de conduite

Le temps de pause fractionné :      Il s'établit en 2 tranches et dans un ordre précis. La première est de 15 minutes minimum, suivie d'une seconde de 30 minutes minimum.         Il n'est pas possible d'inverser les 2 tranches, ou si vous décidez de débuter 30 min la première tranche, il faut obligatoirement 30 min par la suite.

Exemple :

2 h de conduite / pause de 15 min / 2 h 30 de conduite / pause de 30 min / 3 h de conduite

Remarque importante : les pauses de 45 minutes liées à la conduite continue sont à privilégier dans certaines situations. Notamment pour le respect du temps de travail effectif. En effet, ces 45' peuvent fusionner avec le T.T.E. 

Lire : temps de travail et de pause.

Depuis le 20/08/20, un conducteur qui participe à la conduite en équipage (et non double équipage, terme trop souvent utilisé) d’un véhicule peut :

  • prendre une pause de quarante-cinq minutes dans un véhicule conduit par un autre conducteur, à condition qu’il ne soit pas chargé d’assister le conducteur du véhicule. 

 

* Précision : le chronotachygraphe numérique active par défaut la position "carré barré" (disposition) pour le conducteur nᵒ 2. En conclusion, le pictogramme "carré barré" vaut pour une pause.  Les forces de contrôle habilitées doivent être informées de cette particularité et ne peuvent établir une verbalisation.

Afin de répondre aux particularités du transport occasionnel (temps de conduite moindre que le secteur de services réguliers, demandes d'arrêts supplémentaires…), la pause peut être établie en 2 pauses minimales de 15 minutes chacune, tout en respectant la durée minimale totale de 45 minutes.

  • Exemple : pause de 20 minutes + pause de 25 minutes.

Les temps de repos journalier et hebdomadaire : la règle d'or.

Un temps de repos est une période ininterrompue où le conducteur peut disposer librement de son temps.  Il est dans sa vie privée. Les temps de repos doivent apparaître dans une période de 24 h ou de 30 h (*voir plus loin). Ils interviennent à la suite d'une fin de service (hors amplitude : conduite/autre tâche/disponibilité/pause), sauf dans le cas du repos journalier normal, fractionné… Il existe 6 temps de repos qui permettent une flexibilité en fonction des aléas du métier de la route (surcroît d'activité, véhicule en panne, conducteur absent, etc.).

* Période de 24 h ou de 30 h.
Amplitude Repos

La période de 24 h concerne 1 conducteur. Celle de 30 h, une conduite en équipage. (Voir ci-dessous).

Le temps de repos journalier peut être repoussé 1 seule fois, dans une période de 25 h (au lieu de 24 h) qui suit une prise de service, à condition que le transport occasionnel dure au moins 6 périodes consécutives et que la conduite journalière ne dépasse pas 7 heures. 

Dans le cadre d'un service occasionnel d'au moins 8 jours, cette flexibilité n'est autorisée que 2 fois.

Les temps de repos journaliers :

  • Le temps de repos journalier normal : il est de 11 h au minimum et sans interruption dans les 24 h qui suivent la prise de service.

 

  • Le temps de repos journalier normal fractionné :    Il s'effectue en 2 parties, dont la première est de 3 h minimum (elle est intégrée dans l'amplitude, c'est l'exception) et la seconde de 9 h au minimum. Il représente 12 h en totalité (1 h de bonus par rapport à 11 h afin de compenser la contrainte du fractionnement). 

Exemple :

Amplitude / Repos de 3 h / Amplitude / Repos de 9 h.

  • Le temps de repos journalier normal en équipage (2 conducteurs au moins) :  Il est de 9 h au minimum et sans interruption dans les 30 h qui suivent la prise de service.

 

  • Le temps de repos journalier réduit (art 8-2) : il est de 9 h au minimum, jusqu'à 10 h 59 (11 h étant un repos journalier normal).

Ce temps de repos est possible 1, 2 ou 3 fois entre 2 repos hebdomadaires (art. 8-4). La récupération du temps manquant n'est pas prévue par le règlement.

Exemple :

Repos hebdomadaire / 9 h de repos réduit / 10 h de repos réduit / 10 h 45 de repos réduit / repos hebdomadaire.

Les temps de repos hebdomadaires :

Un conducteur ne peut travailler plus de 6 périodes de 24 h. Après cela, il est obligatoire d'effectuer un temps de repos hebdomadaire. Il peut être normal ou réduit.

  • Le temps de repos hebdomadaire normal : il est de 45 h au minimum, sans interruption.  
  • Le temps de repos hebdomadaire réduit : il est de 24 h au minimum, jusqu'à 44 h 59 (45 h étant un temps de repos hebdomadaire normal). Le temps manquant par rapport aux 45 h doit être récupéré dans les 3 semaines suivantes suivant la semaine en question, en une seule fois et sur un repos d'au moins 9 h ou autre.

Exemple : un conducteur prend 30 h de repos hebdomadaires la semaine 1. Il manque donc 15 h sur les 45 h prévues. Celles-ci devront être récupérées au plus tard la semaine 4. L'entreprise de transport peut ajouter ces 15 h sur n'importe quel repos légal, donc au minimum sur un repos de 9 h.

* Il n'est pas possible de faire 2 temps de repos hebdomadaires réduits consécutifs (sauf dans le cas d'un transport international de marchandises).  Voir ci-dessous.

Dans le cadre d'un service occasionnel de transport international ou national de voyageurs, un conducteur peut repousser son temps de repos hebdomadaire jusqu'à 12 périodes de vingt-quatre heures consécutives au maximum à compter du temps de repos hebdomadaire normal précédent. Attention, il faut respecter certaines conditions :

– que le service de transport comprenne au moins une période de vingt-quatre heures consécutives dans un État membre ou un pays tiers auquel le présent règlement s’applique, autre que celui dans lequel le service a démarré.

– que le conducteur prenne, après le recours à la dérogation, soit 2 temps de repos hebdomadaires normaux, soit 1 temps de repos hebdomadaire normal et 1 temps de repos hebdomadaire réduit d’au moins vingt-quatre heures. La réduction est compensée par un temps de repos équivalent, pris en 1 seule fois avant la fin de la 3ᵉ semaine suivant l’expiration de la période de dérogation.

– Au cas où la conduite a lieu pendant la période comprise entre 22 h et 6 h, il y a 2 conducteurs à bord du véhicule, ou, si 1 seul conducteur est dans le véhicule, la conduite est réduite à trois heures.

Depuis le 20/08/20, un conducteur effectuant un transport international de marchandises peut, en dehors de l’État membre d’établissement, prendre deux temps de repos hebdomadaires réduits consécutifs, à condition de prendre, au cours de quatre semaines consécutives, au moins quatre temps de repos hebdomadaires, dont au moins deux sont des temps de repos hebdomadaires normaux.

Un conducteur est considéré comme effectuant un transport international lorsqu’il commence les deux temps de repos hebdomadaires réduits consécutifs en dehors de l’État.

Exemple
Semaine 1 Repos normal / 45h
Semaine 2 Repos réduit / 24h
Semaine 3 Repos réduit / 30h
Semaine 4 Repos normal / 45h

 

Depuis le 20/08/20, l'Europe interdit le repos hebdomadaire normal à bord du véhicule. L'entreprise de transport doit prendre en charge les frais d'un lieu d'hébergement digne de ce nom (sanitaires, couchages, etc.). Ce principe existait déjà depuis 2014 en France, grâce à la loi SAVARY.

L'entreprise de transport doit organiser le travail du conducteur effectuant des trajets internationaux pour que ce dernier puisse effectuer le repos hebdomadaire (45 h et plus) dans son pays d'origine, au bout d'une période de 4 semaines consécutives.

Lorsqu’un conducteur accompagne un véhicule transporté par un ferry ou par train, et qu’il prend un temps de repos journalier normal ou un temps de repos hebdomadaire réduit, ce temps de repos peut être interrompu au maximum deux fois par d’autres activités dont la durée totale ne dépasse pas une heure. Pendant ce temps de repos journalier normal ou ce temps de repos hebdomadaire réduit, le conducteur dispose d’une cabine couchette ou d’une couchette.

En ce qui concerne les temps de repos hebdomadaires normaux, cette dérogation s’applique uniquement aux voyages en ferry ou en train lorsque le voyage est prévu pour une durée égale ou supérieure à 8 heures et que le conducteur a accès à une cabine couchette sur le ferry ou dans le train.

C'est le décret nᵒ 2010-855 du 23 juillet 2010 qui fixe les sanctions liées aux temps de conduite et aux temps de repos du règlement n° 561/2006. Ce sont principalement des contraventions de 4ᵉ classe (135 € en amende forfaitaire ou 750 € en procès-verbal) et/ou de 5ᵉ classe. 

Renforcement des sanctions :

Un décret publié au Journal officiel le 26 août sanctionne lui aussi d'une amende plusieurs manquements à l’obligation de repos hebdomadaire des conducteurs routiers (décret nᵒ 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le Code de la route).

Le dépassement de moins de 12 heures de l’obligation de prise d’un repos hebdomadaire après six périodes consécutives de 24 heures depuis le repos hebdomadaire précédent est puni d’une contravention de 4ᵉ classe (montant forfaitaire : 135 euros).

Le dépassement de 12 heures ou plus de l’obligation de prise d’un repos hebdomadaire après la même période est puni d’une contravention de 5ᵉ classe (montant minimal : 1 500 euros).

– Il est interdit aux entreprises de transport de rémunérer les conducteurs qu’elles emploient ou qui sont mis à leur disposition en fonction de la distance parcourue, de la rapidité de la livraison et/ou du volume des marchandises transportées, même par l’octroi de primes ou de majorations de salaire si une telle rémunération est de nature à compromettre la sécurité routière et/ou à encourager les infractions au présent règlement (article 10).

– Une entreprise de transport est tenue pour responsable des infractions commises par des conducteurs de l'entreprise, même si l'infraction a été commise sur le territoire d'un autre État membre ou d'un pays tiers.

– Les entreprises, expéditeurs, chargeurs, tour-opérateurs, commissionnaires de transport principaux, sous-traitants et agences employant des conducteurs veillent à ce que les horaires de transport convenus par contrat soient conformes au présent règlement.

Les véhicules non-soumis aux temps de conduite, de pause et de repos :

Il y a des véhicules non soumis à ces règles et donc, par voie de conséquence, à l'utilisation du chronotachygraphe numérique, car ceux-ci ne font pas partie, à proprement parler, du transport routier.

Dans quels contextes ces véhicules (voir la liste ci-dessous) sont -ils exemptés ?

  • situations ponctuelles d'urgence (tempête, aide humanitaire…),
  • services spéciaux (transport de fonds, transport d'animaux, services réguliers de voyageurs sur un parcours défini),
  • Les conducteurs qui ne font pas partie du transport routier.
 

Exemptions européennes :

  • véhicules affectés au transport de voyageurs par des services réguliers dont le parcours de la ligne ne dépasse pas 50 km ;
  • véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 40 km à l'heure ;
  • véhicules appartenant aux services de l'armée, aux services de la protection civile, aux pompiers et aux forces responsables du maintien de l'ordre public, ou loués sans chauffeur par ceux-ci, lorsque le transport relève de la fonction propre confiée à ces services et s'effectue sous leur contrôle ;
  • véhicules, y compris ceux utilisés pour le transport non commercial d'aide humanitaire, utilisés dans des cas d'urgence ou des missions de sauvetage ;
  • véhicules spécialisés affectés à des missions médicales ;
  • véhicules spécialisés de dépannage opérant dans un rayon de 100 km de leur point d'attache ;
  • véhicules subissant des essais sur route à des fins d'amélioration technique, de réparation ou d'entretien et véhicules neufs ou transformés non encore mis en service ;
  • véhicules ou un ensemble de véhicules d'une masse maximale autorisée ne dépassant pas 7,5 tonnes utilisés pour le transport de marchandises à des fins non commerciales ;
  • véhicules commerciaux, qui ont un caractère historique, conformément à la législation de l'État membre dans lequel ils sont conduits, et qui sont utilisés pour le transport de voyageurs ou de marchandises à des fins non commerciales.

Exemptions françaises : article R3313-2 – Code des transports

  •  véhicules appartenant à des pouvoirs publics ou loués sans conducteur par ceux-ci pour effectuer, dans le cadre de leur mission de service public, des transports par route qui ne concurrencent pas les entreprises de transport privées,
  •  Véhicules dont le poids maximal autorisé, y compris celui des remorques ou des semi-remorques, ne dépasse pas 7,5 tonnes, utilisés ou loués sans chauffeur par des entreprises d'agriculture, d'horticulture, de sylviculture, d'élevage ou de pêche pour le transport de biens dans le cadre de leur activité professionnelle spécifique dans un rayon maximal de 50 kilomètres autour du lieu d'établissement de l'entreprise,
  • tracteurs agricoles ou forestiers utilisés pour des activités agricoles ou forestières dans un rayon maximal de 100 kilomètres autour du lieu d'établissement de l'entreprise qui est propriétaire du véhicule, qui le loue ou le prend en crédit-bail,
  • Véhicules ou combinaison de véhicules d'une masse maximale admissible n'excédant pas 7,5 tonnes utilisés par des prestataires du service universel tels qu'ils sont définis à l'article 2, point 13, de la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 modifiée concernant les règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service pour livrer des envois dans le cadre du service universel. Ces véhicules ne doivent être utilisés que dans un rayon maximal de 100 kilomètres autour du lieu d'établissement de l'entreprise et à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas l'activité principale du conducteur,
  • Véhicules utilisés pour le transport de marchandises dans un rayon maximal de 100 kilomètres autour du lieu d'établissement de l'entreprise, propulsés au gaz naturel, au gaz liquéfié ou à l'électricité, dont la masse maximale autorisée, remorque ou semi-remorque comprise, ne dépasse pas 7,5 tonnes,
  • Véhicules utilisés dans le cadre des activités liées à l'évacuation des eaux usées, à la protection contre les inondations, ou au service des eaux, du gaz et de l'électricité, à l'entretien et à la surveillance de la voirie, aux services du télégraphe et du téléphone, à la radio et à la télédiffusion, et à la détection des postes émetteurs ou récepteurs de radio ou de télévision,
  • véhicules utilisés dans le cadre des activités liées à la collecte en porte-à-porte et à l'élimination des déchets ménagers, dans un rayon maximal de 100 kilomètres autour du lieu d'établissement de l'entreprise,
  • Véhicules comportant de 10 à 17 sièges destinés exclusivement au transport de voyageurs à des fins non commerciales, à l'exclusion des transports d'enfants,
  • véhicules spécialisés transportant du matériel de cirque ou de fêtes foraines,
  • véhicules spécialement équipés pour la présentation et la diffusion de documents ou d'objets destinés principalement à des fins d'enseignement lorsqu'ils sont à l'arrêt,
  • Véhicules utilisés pour la collecte du lait dans les fermes ou ramenant aux fermes des bidons à lait ou des produits laitiers destinés à l'alimentation du bétail dans un rayon maximal de 150 kilomètres autour du lieu d'établissement de l'entreprise,
  • véhicules spécialisés utilisés pour le transport de fonds,
  • véhicules transportant des déchets d'animaux ou des carcasses non destinés à la consommation humaine,
  • véhicules utilisés exclusivement sur route dans des installations de plates-formes telles que les ports, ports de transbordement intermodaux et terminaux ferroviaires,
  • Véhicules utilisés pour le transport d'animaux vivants des fermes aux marchés locaux et vice versa, ou des marchés aux abattoirs locaux, dans un rayon maximal de 100 kilomètres autour de l'établissement de départ,
  • véhicules circulant exclusivement sur des îles dont la superficie ne dépasse pas 400 kilomètres carrés et qui ne sont pas reliées au reste du territoire national par un pont, un gué ou un tunnel ouverts aux véhicules automobiles,
  • Véhicules de transport de voyageurs assurant des services réguliers, circulant en Guadeloupe ou en Martinique.

Tableau : Temps de conduite, de pause et de repos (boutique).

 
 
 
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