Temps de conduite, temps de pause et de repos dans le transport par route.

Depuis le 11 avril 2007, les 27 pays européens adoptent les principes élémentaires du règlement communautaire n° 561/2006 qui harmonisent les durées de conduite, les temps de pause et de repos, (la réglementation sociale européenne ou R.S.E). Il a été récemment complété par le règlement n° 2020/1054 du 15 juillet 2020 et mis en application depuis le 20 août 2020. Les entreprises de transport organisent la journée d'activités de leurs salariés, mais ces derniers doivent être attentifs au respect de ces règles. Les objectifs sont  : diminuer le risque routier, promouvoir de meilleures conditions de travail, favoriser une concurrence plus loyale, harmoniser les contrôles routiers.

Les temps de conduite :

Les conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs ne doivent pas les dépasser. Le règlement N° 561 / 2006 prévoit 4 temps de conduite.

La durée de conduite continue : Il est possible de rouler 4h30 d'affilées. Après ce temps, il est obligatoire de faire une pause, dans le cas d'une reprise de conduite.

Exemple : 4h30 de conduite / Pause / 4h30 de conduite.

La durée de conduite journalière : En règle générale, celle-ci est de 9h. Il est possible de prolonger jusqu'à 10h , 2 x dans la semaine (la semaine débute le lundi à 0h00 et se se termine le dimanche à minuit).

Exemple : 4h30 de conduite / Pause / 4h30 de conduite / Pause / 1h de conduite.

Est-il possible de conduire au delà de 9h jusqu'à 10h, le samedi et le dimanche en  semaine n°1, et le lundi et  mardi en semaine n°2 ?

Oui, cela est possible. Ces 4 fois consécutives au delà de 9h,  se comptabilisent sur 2 semaines calendaires.

La conduite sur 1 semaine ou hebdomadaire : Elle ne doit jamais dépasser 56h (inattéignable en France, à cause du droit du travail).

Exemple : 4 x 9h (conduite) + 2 x 10h (conduite) = 56h.

La conduite sur 2 semaines ou bi-hebdomadaire : Elle ne doit jamais dépasser 90h.

Exemple : Un conducteur fait 56h de conduite (semaine 1), celui-ci ne pourra conduire que 34 h la semaine suivante.

Malgré tout, il arrive que les aléas de la route, certains imprévus (justifiables, voir plus bas) ne permettent pas de respecter ces règles. Dans ce cas, le conducteur ne doit pas retirer sa carte de conducteur du chronotachygraphe. Cela serait beaucoup plus préjudiciable pour lui ( voir Carte de conducteur.), alors qu'un dépassement de temps de conduite dans certaines limites, c'est 90 euros (amende forfaitaire minorée de 4 ème classe).

Temps de conduite continue la nuit, en autocar :

Dans le transport interurbain de voyageurs, la conduite continue de nuit entre 21h et 6h, ne peut dépasser 4h. Bien sûr, elle ne dispense pas de conserver les 45 minutes de pause obligatoire en cas de reprise d'activité de conduite.

 * Dans le cas d'un début de conduite à 20h30, le conducteur peut conduire jusqu'à 1h du matin sans interruption. En effet, cette conduite représente 4h30 en totalité, mais les 30' entre 20h30 et 21h sont en dehors de la période citée, (21h - 6h). Au cas où, la conduite débuterait à 2h du matin, celle-ci peut se terminer à 6h30. Les 30', 6h - 6h30 sont encore,hors période.

Dérogation au temps de conduite / circonstances exceptionnelles :

Le règlement 2020/1054 du 15 juillet 2020 mis en application le 20/08/20, permet dans des circonstances exceptionnelles (accident, intempèries, parking fermé...) de prolonger la conduite journalière (9h ou 10h) et hebdomadaire (56h) d'1h ou de 2h afin de rejoindre l'entreprise ou son domicile. Attention dans le cas des 2h supplémentaires, il est obligatoire d'exécuter une pause de 30 minutes minimum avant la conduite supplémentaire.

 

Exemple : 4h30 de conduite / Pause 45' / 4h30 de conduite / Pause 45' / 2h de conduite (dont 1h de conduite supplémentaire incluse).

Exemple : 4h30 de conduite / Pause 45' / 4h30 de conduite / Pause 45' / 1h de conduite / Pause 30' / 2h de conduite supplémentaire.

 

* Tout dépassement de la durée de conduite est compensé par une période de repos équivalente, prise en bloc avec toute période de repos, au plus tard à la fin de la troisième semaine suivant la semaine en question.

* Dans ces cas précis, le conducteur doit renseigner sur le disque ou sur le ticket imprimé, la raison de cette dérogation au plus tard à l'entreprise ou au domicile. Ne pas oublier de concerver ces informations durant 28 jours.

Le temps de pause :

Le temps de pause est une interruption momentanée d'un temps de travail routier (conduite, autre tâche, disponibilité) . Il permet uniquement de se reposer. Les professionnels l'appellent communément "coupure". Ce terme est intéressant car il permet d'interrompre le temps de conduite (visible sur l'écran du chronotachygraphe). Il est possible d'aménager le temps de pause de 2 façons.

Attention : ne pas confondre une coupure (pause) avec un temps de repos. Par exemple, "Une coupure de 9h, n'existe pas !"

Le temps de pause continue : Il est de 45 minutes (minimum). Après ce temps, le temps de conduite repart à zéro.

Exemple :

4h30 de conduite / 45' de pause / 4h30 de conduite

Le temps de pause fractionné : Il s'établi en 2 tranches et dans un ordre précis. La première est de 15 minutes minimum, suivie d'une seconde de 30 minutes minimum.  Il n'est pas possible d'inverser les 2 tranches, ou si vous décidez de débuter 30' la première tranche, Il faut obligatoirement 30' par la suite.

Exemple :

2h de conduite / Pause de 15' / 2h30 de conduite / Pause de 30' / 3h de conduite

Remarque importante : Les pauses de 45 minutes liées à la conduite continue sont à privilegier dans certaines situations. Notamment pour le respect du temps de travail effectif. En effet, ces 45' peuvent fusionner avec le T.T.E. 

Lire :  Temps de travail et de pause.

Pause en conduite en équipage : nouveauté.

Depuis le 20/08/20, un conducteur qui participe à la conduite en équipage (et non double équipage, terme trop souvent utilisé) d’un véhicule peut prendre une pause de quarante-cinq minutes dans un véhicule conduit par un autre conducteur, à condition qu’il ne soit pas chargé d’assister le conducteur du véhicule. 

* Le chronotachygraphe numérique active par défaut, la position " carré barré" (disposition) pour le conducteur n° 2. En conclusion, le pictogramme "carré barré" vaut pour une pause. Les forces de contrôle habilitées doivent être informées de cette particularité et ne peuvent établir une verbalisation.

Les temps de repos :

Un temps de repos est une période ininterrompue où le conducteur peut disposer librement de son temps. Il est dans sa vie privée. Les temps de repos doivent apparaître dans une période de 24h ou de 30h ( * voir plus loin). Ils interviennent à la suite d'une fin de service (hors amplitude : conduite / autre tâche / disponibilité / pause) sauf dans un cas particulier que nous verrons plus loin... Il existe 6 temps de repos qui permettent une fléxibilité en fonction des alèas ou imprévus du mètier de la route (surccroit d'activité, véhicule en panne, conducteur absent etc...).

 Norvège : Un conducteur  a été condamné à une amende de 2 400 euros pour avoir lavé son camion durant son repos hebdomadaire de 45 heures. Lire la suite sur : Actu transport logistique 

* Période de 24h ou de 30h
Amplitude Repos

La période de 24h concerne 1 conducteur. Celle de 30h, une conduite en équipage. (Voir ci-dessous).

Les temps de repos journaliers :

Le temps de repos journalier normal : Il est de 11h au minimum et sans interruption dans les 24h qui suivent la prise de service.

Le temps de repos journalier normal fractionné : Il s'effectue en 2 parties dont la première est de 3h minimum (elle est intégrée dans l'amplitude, c'est l'exception) et la seconde de 9h au minimum. Il représente 12h en totalité (1h de bonus par rapport à 11h afin de compenser la contrainte du fractionnement). 

Exemple :

Amplitude / Repos de 3h /Amplitude / Repos de 9h.

Le temps de repos journalier normal en équipage (2 conducteurs au moins) : Il est de 9h au minimum et sans interruption dans les 30h qui suivent la prise de service.

Le temps de repos journalier réduit : Il est de 9h au minimum, jusqu'à 10h59 (11h, étant un repos journalier normal). Ce temps de repos est possible 1, 2 ou 3 fois entre 2 repos hebdomadaires. La récupération du temps manquant, n'est pas prévue par le règlement.

Exemple :

Repos hebdomadaire / 9h de repos réduit / 10h de repos réduit / 10h45 de repos réduit / Repos hebdomadaire.

Les temps de repos hebdomadaires :

Un conducteur ne peut travailler plus de 6 périodes de 24h. Après cela, Il est obligatoire d'effectuer un temps de repos hebdomadaire. Il peut être normal ou réduit.

Le temps de repos hebdomadaire normal : Il est de 45h au minimum, sans interruption.  

Le temps de repos hebdomadaire réduit : Il est de 24h au minimum, jusqu'à 44h59 (45h étant un temps de repos hehdomadaire normal). Le temps manquant par rapport au 45h doit être récupéré dans les 3 semaines suivantes suivant la semaine en question, en une seule fois et sur un repos d'au moins 9h ou autre.

Exemple : Un conducteur prend 30h de repos hebdomadaire la semaine 1. Il manque donc 15h sur les 45h prévues. Celles-ci devront être récupérées au plus tard la semaine 4. L'entreprise de transport peut ajouter ces 15h sur n'importe quel repos légal, donc au minimum sur un repos de 9h.

* Sur 2 semaines consécutives, le temps de repos hebdomadaire réduit est interdit, (sauf dans le cas d'un transport international de marchandises). Voir ci-dessous.

Dérogation au temps de repos hebdomadaire réduit : nouveauté.

Depuis le 20/08/20, un conducteur effectuant un transport international de marchandises peut, en dehors de l’État membre d’établissement, prendre deux temps de repos hebdomadaires réduits consécutifs, à condition de prendre, au cours de quatre semaines consécutives, au moins quatre temps de repos hebdomadaires, dont au moins deux sont des temps de repos hebdomadaires normaux.

Un conducteur est considéré comme effectuant un transport international lorsqu’il commence les deux temps de repos hebdomadaires réduits consécutifs en dehors de l’État.

Exemple
Semaine 1 Repos normal / 45h
Semaine 2 Repos réduit / 24h
Semaine 3 Repos réduit / 30h
Semaine 4 Repos normal / 45h

 

Repos hebdomadaire : interdit dans le véhicule.

Depuis le 20/08/20, l'Europe interdit le repos hebdomadaire normal à bord du véhicule. L'entreprise de transport doit prendre en charge les frais d'un lieu d'hebergement digne de ce nom ( sanitaires, couchages etc...). Ce principe existait déjà depuis 2014 en France, grâce à la loi SAVARY.

L'entreprise de transport doit organiser le travail du conducteur effectuant des trajets internationaux pour que ce dernier puisse effectuer le repos hebdomadaire (45h et plus)  dans son pays d'origine, au bout d'une période de 4 semaines consécutives.

Dérogation à l'interruption du temps de repos : nouveauté.

Lorsqu’un conducteur accompagne un véhicule transporté par un ferry ou par train, et qu’il prend un temps de repos journalier normal ou un temps de repos hebdomadaire réduit, ce temps de repos peut être interrompu au maximum deux fois par d’autres activités dont la durée totale ne dépasse pas une heure. Pendant ce temps de repos journalier normal ou ce temps de repos hebdomadaire réduit, le conducteur dispose d’une cabine couchette ou d’une couchette.

En ce qui concerne les temps de repos hebdomadaires normaux, cette dérogation s’applique uniquement aux voyages en ferry ou en train lorsque le voyage est prévu pour une durée égale ou supérieure à 8 heures et le conducteur a accès à une cabine couchette sur le ferry ou dans le train.

Délai de report du repos hebdomadaire : T.R.V.

Dans le cadre d'un service de transport international de voyageurs, un conducteur peut repousser son temps de repos hebdomadaire jusqu'à 12 périodes de vingt-quatre heures consécutives au maximum à compter du temps de repos hebdomadaire normal précédent. Attention, il faut respecter certaines conditions :

- que le service de transport comprenne au moins une période de vingt-quatre heures consécutives dans un État membre ou un pays tiers auquel le présent règlement s’applique, autre que celui dans lequel le service a démarré.

- que le conducteur prenne après le recours à la dérogation soit 2 temps de repos hebdomadaire normal soit 1 temps de repos hebdomadaire normal et 1 temps de repos hebdomadaire réduit d’au moins vingt quatre heures. La réduction est compensée par un temps de repos équivalent, pris en 1 seule fois avant la fin de 3 ème semaine suivant l’expiration de la période de dérogation.

- au cas où la conduite a lieu pendant la période comprise entre 22h et 6h, il y a 2 conducteurs à bord du véhicule ou si 1 seul conducteur dans le véhicule, la conduite soit réduite à trois heures.

Sanctions aux temps de conduite et temps de repos :

C'est le décret n° 2010-855 du 23 juillet 2010 qui fixe les santions liées aux temps de conduite et aux temps de repos du règlement n° 561/2006. Ce sont principalement des contraventions de 4ème classe (135 € en amende forfaitaire ou 750 € en procès verbal) et ou de 5ème classe. 

Renforcement des sanctions :

Un décret publié au Journal officiel le 26 août sanctionne lui aussi, d’une amende plusieurs manquements à l’obligation de repos hebdomadaire des conducteurs routiers, (Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route).

Le dépassement de moins de 12 heures de l’obligation de prise d’un repos hebdomadaire après six périodes consécutives de 24 heures depuis le repos hebdomadaire précédent est puni d’une contravention de 4e classe (montant forfaitaire : 135 euros).

Le dépassement de 12 heures ou plus de l’obligation de prise d’un repos hebdomadaire après la même période est puni d’une contravention de 5e classe (montant minimal : 1 500 euros).

Responsabilités des entreprises :

- Il est interdit aux entreprises de transport de rémunérer les conducteurs qu’elles emploient ou qui sont mis à leur disposition en fonction de la distance parcourue, de la rapidité de la livraison et/ou du volume des marchandises transportées, même par l’octroi de primes ou de majorations de salaire si une telle rémunération est de nature à compromettre la sécurité routière et/ou à encourager les infractions au présent règlement, (article 10).

- Une entreprise de transport est tenue pour responsable des infractions commises par des conducteurs de l'entreprise, même si l'infraction a été commise sur le territoire d'un autre État membre ou d'un pays tiers.

- Les entreprises, expéditeurs, chargeurs, tour opérateurs, commissionnaires de transport principaux, sous-traitants et agences employant des conducteurs veillent à ce que les horaires de transport convenus par contrat soient conformes au présent règlement.

Les véhicules du transport routier exemptés aux durées de conduite, aux temps de pause et de repos :

Exemptions européennes

  • véhicules affectés au transport de voyageurs par des services réguliers dont le parcours de la ligne ne dépasse pas 50 km;
  • véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 40 km à l'heure;
  • véhicules appartenant aux services de l'armée, aux services de la protection civile, aux pompiers et aux forces responsables du maintien de l'ordre public, ou loués sans chauffeur par ceux-ci, lorsque le transport relève de la fonction propre confiée à ces services et s'effectue sous leur contrôle;
  • véhicules, y compris ceux utilisés pour le transport non commercial d'aide humanitaire, utilisés dans des cas d'urgence ou des missions de sauvetage;
  • véhicules spécialisés affectés à des missions médicales;
  • véhicules spécialisés de dépannage opérant dans un rayon de 100 km de leur point d'attache;
  • véhicules subissant des essais sur route à des fins d'amélioration technique, de réparation ou d'entretien et véhicules neufs ou transformés non encore mis en service;
  • véhicules ou un ensemble de véhicules d'une masse maximale autorisée ne dépassant pas 7,5 tonnes utilisés pour le transport de marchandises à des fins non commerciales;
  • véhicules commerciaux, qui ont un caractère historique, conformément à la législation de l'État membre dans lequel ils sont conduits, et qui sont utilisés pour le transport de voyageurs ou de marchandises à des fins non commerciales.

 

Exemptions françaises

  • Véhicules appartenant à des pouvoirs publics ou loués sans conducteur par ceux-ci pour effectuer, dans le cadre de leur mission de service public, des transports par route qui ne concurrencent pas les entreprises de transport privées ;
  • Véhicules dont le poids maximal autorisé, y compris celui des remorques ou des semi-remorques, ne dépasse pas 7,5 tonnes, utilisés ou loués sans chauffeur par des entreprises d’agriculture, d’horticulture, de sylviculture, d’élevage ou de pêche pour le transport de biens dans le cadre de leur activité professionnelle spécifique dans un rayon maximal de 50 kilomètres autour du lieu d’établissement de l’entreprise ;
  • Tracteurs agricoles ou forestiers utilisés pour des activités agricoles ou forestières dans un rayon maximal de 100 kilomètres autour du lieu d’établissement de l’entreprise qui est propriétaire du véhicule, qui le loue ou le prend en crédit-bail ;
  • Véhicules ou combinaison de véhicules d’une masse maximale admissible n’excédant pas 7,5 tonnes utilisés : – pour le transport de matériel, d’équipement ou de machines utilisés par le conducteur dans le cadre de son activité professionnelle. Ces véhicules ne doivent être utilisés que dans un rayon maximal de 50 kilomètres autour du lieu d’établissement de l’entreprise et à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas l’activité principale du conducteur ;
  • Véhicules utilisés pour le transport de marchandises dans un rayon maximal de 50 kilomètres autour du lieu d’établissement de l’entreprise, propulsés au gaz naturel, au gaz liquéfié ou à l’électricité, dont la masse maximale autorisée, remorque ou semi-remorque comprise, ne dépasse pas 7,5 tonnes ;
  • Véhicules utilisés dans le cadre des activités liées à l’évacuation des eaux usées, à la protection contre les inondations, ou au service des eaux, du gaz et de l’électricité, à l’entretien et à la surveillance de la voirie, aux services du télégraphe et du téléphone, à la radio et à la télédiffusion, et à la détection des postes émetteurs ou récepteurs de radio ou de télévision ;
  • Véhicules utilisés dans le cadre des activités liées à la collecte en porte-à-porte et à l’élimination des déchets ménagers, dans un rayon maximal de 100 kilomètres autour du lieu d’établissement de l’entreprise ; 2 mai 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 117 . .
  • Véhicules comportant de 10 à 17 sièges destinés exclusivement au transport de voyageurs à des fins non commerciales, à l’exclusion des transports d’enfants ;
  • Véhicules spécialisés transportant du matériel de cirque ou de fêtes foraines ;
  • Véhicules spécialement équipés pour la présentation et la diffusion de documents ou d’objets destinés principalement à des fins d’enseignement lorsqu’ils sont à l’arrêt ;
  • Véhicules utilisés pour la collecte du lait dans les fermes ou ramenant aux fermes des bidons à lait ou des produits laitiers destinés à l’alimentation du bétail dans un rayon maximal de 150 kilomètres autour du lieu d’établissement de l’entreprise ;
  • Véhicules spécialisés utilisés pour le transport de fonds ;
  • Véhicules transportant des déchets d’animaux ou des carcasses non destinés à la consommation humaine ;
  • Véhicules utilisés exclusivement sur route dans des installations de plates-formes telles que les ports, ports de transbordement intermodaux et terminaux ferroviaires ;
  • Véhicules utilisés pour le transport d’animaux vivants des fermes aux marchés locaux et vice versa, ou des marchés aux abattoirs locaux, dans un rayon maximal de 50 kilomètres autour de l’établissement de départ.

 

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Durées de conduite, temps de pause et de repos

 

Règlement n° 561/2006 modifié par le règlement n° 2020/1054 du 15 juillet 2020.

 
 
 
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