Aménagement du temps de travail.

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Directive 2002/15/CE du parlement européen et du conseil du 11/03/2002.

Cette directive européenne s'applique à toutes les personnes effectuant des transports routiers de marchandises ou de voyageurs et soumis au règlement des temps de conduite et de repos, le fameux 561/2006 applicable depuis le 11/04/2007. Elle modifie le code des transports et insère quelques articles concernant la durée de travail, (conduite, autre tâche, disponibilité).

 Définition du temps de travail : (art L.3312.5)

Toute période consacrée à toutes les activités de transport routier (conduite, chargement et déchargement, assistance aux passagers à la montée et à la descente du véhicule, nettoyage et entretien technique, travaux visant à assurer la sécurité du véhicule, du chargement et des passagers ou à remplir les obligations légales ou réglementaires directement liées au transport spécifique en cours). Sont incluses les périodes durant lesquelles le travailleur mobile ne peut disposer librement de son temps et est tenu de se trouver à son poste de travail, prêt à entreprendre son travail normal.

Définition de la période nocturne : ( art L.3312.7)

Toute période d'au moins quatre heures, telle que définie par la législation nationale, entre 0 heure et 7 heures.

Définition du travail de nuit :

Tout travail accompli durant la période nocturne. Si la période de travail à lieu entre minuit et 5 heures, l'amplitude ne doit pas dépasser 10 h.

Durée de travail hebdomadaire : (art L.3312.6)

La durée moyenne hebdomadaire de travail est  48 heures. Elle peut être portée à 60 heures si la moyenne de 48 heures par semaine sur quatre mois n’est pas dépassée.

Pause continue : (art 3312.8)

Lorsque le temps de travail quotidien est > à 6h, il faut une pause d'au moins 30mn.

Lorsque le temps de travail quotidien est > à 9h, il faut une pause d'au moins 45 mn.

Ces pauses peuvent être fractionnées en pause de 15 mn chacune...

 

Date de dernière mise à jour : 26/08/2019

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