La taxe sur l'affectation des véhicules lourds.

Objectifs :

Un véhicule de transport de marchandises, de par son poids, détériore la route (il va user 32 fois plus la route qu'une camionnette). Pour financer une partie des coûts d'entretien des voies, les entreprises doivent payer une redevance. Cela représente une recette annuelle de 200 millions d'euros (source  F.N.T.R.). Le montant de cette taxe varie en fonction du poids, du nombre d'essieux et du type de suspension.

Les véhicules concernés par la taxe annuelle sur les poids -lourds :

La taxe annuelle sur les poids lourds s'applique :

  • Véhicules à moteur isolés d'au moins 12 tonnes (porteurs)
  • Ensembles d’au moins 12 tonnes (tracteur + semi-remorques)
  • Remorques d’au moins 16 tonnes
  • Autres véhicules et ensembles de véhicules d’au moins 12 tonnes utilisés pour réaliser des opérations de transport de marchandises.

Paiement de la taxe :

Les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques sont déclarées en ligne via le site des impôts au moyen de formulaires annexes à la déclaration de TVA : La déclaration doit être adressée annuellement, au titre de l'année précédente.

Véhicules exemptés de la taxe à l'essieu par rapport à une activité :

Véhicules exemptés
  • De transport de personnes (autocars ou autobus).
  • Destinés à l'exploitation agricole ou forestière.
  • Exclusivement affectés au transport intérieur dans les chantiers ou les entreprises. 
  • militaires, du maintien de l'ordre ou de secours.
  • Destinés à la vente, ou effectuant des essais.
  • De travaux publics non immatriculés, spécialisés de travaux publics et industriels immatriculés utilisés exclusivement pour le transport d'équipements installés à demeure.

Depuis 2019,

  • véhicules historiques et de collection,
  • véhicules utilisés par les centres équestres,
  • véhicules utilisés par les cirques ou affectés exclusivement au transport des manèges et autres matériels d'attraction.

 

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