La T.S.V.R ou la taxe à l'essieu.

Objectif:

Un véhicule de transport de  marchandises, de par son poids détériore la route (il va user 32 fois plus la route qu'une camionnette). Pour financer une partie des coûts d'entretien des voies, les entreprises doivent payer une taxe au bureau des douanes. Ce qui représente une recette annuelle de 200 millions d'euros, (source F.N.T.R). Le montant de cette taxe varie en fonction du poids, du nombre d'essieux et du type de suspension.

Nouveauté 2019:

Grâce à la loi des finances de 2019, 3 nouvelles catégories de véhicules sont exemptées de la TSVR depuis le 1er janvier :

  • véhicules historiques et de collection,
  • véhicules utilisés par les centres équestres,
  • véhicules utilisés par les cirques ou affectés exclusivement au transport des manèges et autres matériels d'attraction.

Véhicules concernés:

Véhicules concernés
  • Ayant 2 essieux minimum et dont le poids total en charge (P.T.A.C) est > ou = à 12tonnes.
  • Ayant au moins 1 essieu, articulé avec un tracteur et une semi-remorque, dont le poids total roulant autorisé (P.T.R.A) est > ou = à 12 tonnes.
  • Les remorques > à 16 tonnes.
Véhicules exemptés
  • De transport de personnes (autocars ou autobus).
  • Destinés à l'exploitation agricole ou forestière.
  • Exclusivement affectés au transport intérieur dans les chantiers ou les entreprises. 
  • Militaires, du maintien de l'ordre ou de secours.
  • Destinés à la vente, ou effectuant des essais.
  • De travaux publics non immatriculés, spécialisés de travaux publics et industriels immatriculés utilisés exclusivement pour le transport d'équipements installés à demeure.

 

Paiment de la taxe:

LE S.N.D.F.R (Service National Douanier de la Fiscalité Routière) est le seul à gérer le paiement de la taxe à l'essieu.

Depuis  1er juillet 2016, la T.S.V.R est liquidée et payée sur un rythme semestriel au lieu d'un traitement trimestriel auparavant, ce qui permet d’alléger les formalités déclaratives de ses adhérents. Le traitement de la redevance journalière est supprimée.

Taxe

Lien

 

Caractéristiques du véhicule.

Date de dernière mise à jour : 13/09/2019

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