DOMFORMATEUR la réglementation du transport par route.
  1. Accueil
  2. Transport de marchandises.
  3. La taxe annuelle à l'essieu

La taxe annuelle à l'essieu

Objectifs :

Un véhicule de transport de  marchandises, de par son poids détériore la route (il va user 32 fois plus la route qu'une camionnette). Pour financer une partie des coûts d'entretien des voies, les entreprises doivent payer une redevance. Cela représente une recette annuelle de 200 millions d'euros, (source F.N.T.R). Le montant de cette taxe varie en fonction du poids, du nombre d'essieux et du type de suspension.

Paiement de la taxe : Changement en 2022

En 2022, la déclaration  de la taxe est établie auprès de la Direction Générale des Finances publics (D.G.F.I.P) et non plus à la direction générale des douanes et des droits directs (D.G.D.D.I) et 1 fois par an. Ce qui permet d’alléger les formalités déclaratives de ses adhérents.

Caractéristiques du véhicule.

Téléchargez le PDF concernant la tarification.

Tableau des tarifs

La taxe annuelle à l'essieu concerne :

Tous les véhicules poids-lourds utilisés dans le cadre d'une activité économique professionnelle, mais à partir d'un certain tonnage.

Véhicules concernés par la taxe à l'essieu par rapport au poids :

Véhicules concernés
  • Ayant 2 essieux minimum et dont le poids total en charge (P.T.A.C) est ≥ 12 tonnes.
  • Ayant au moins 1 essieu, articulé avec un tracteur et une semi-remorque, dont le poids total roulant autorisé (P.T.R.A) est ≥ 12 tonnes.
  • Les remorques  ≥ 16 tonnes.

Véhicules exemptés de la taxe à l'essieu par rapport à une activité :

Véhicules exemptés
  • De transport de personnes (autocars ou autobus).
  • Destinés à l'exploitation agricole ou forestière.
  • Exclusivement affectés au transport intérieur dans les chantiers ou les entreprises. 
  • Militaires, du maintien de l'ordre ou de secours.
  • Destinés à la vente, ou effectuant des essais.
  • De travaux publics non immatriculés, spécialisés de travaux publics et industriels immatriculés utilisés exclusivement pour le transport d'équipements installés à demeure.

Depuis 2019,

  • véhicules historiques et de collection,
  • véhicules utilisés par les centres équestres,
  • véhicules utilisés par les cirques ou affectés exclusivement au transport des manèges et autres matériels d'attraction.

 

  • 1 vote. Moyenne 5 sur 5.