Disparition progressive du chronotachygraphe analogique.

Historique :

Apparu dans les années 1920 et rendu obligatoire en 1969 en France, ce type d'appareil de contrôle des activités du conducteur disparaît peu à peu au profit du chronotachygraphe numérique. Le fabricant le plus connu fut KIENZLE (de nationalité allemande). 40 % des véhicules roulants aujourd'hui utilisent encore ce système.

Technique :

La visite périodique de cet appareil est au minimum tous les 2 ans. Elle s'effectue dans un centre agréé par la D.R.I.R.E. (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement).

L'appareil ne peut deviner que 2 choses. Le véhicule roule, le véhicule est arrêté. L'enregistrement des durées de conduite est automatique dès que le véhicule se déplace, quelle que soit la position du sélecteur. Le conducteur n'a pas à intervenir sur la position conduite. À l'arrêt, l'appareil de contrôle est incapable de deviner l'activité du conducteur (c'est donc à lui seul de manipuler le sélecteur en fonction de sa réelle activité).

Son emplacement : il doit être placé de manière à être visible du poste de conduite du conducteur afin d'apercevoir les informations données par celui-ci (durée de conduite, pause, etc...).

Vérifications avant le départ :

• S'assurer que l'appareil est conforme à la plaque d'homologation.
• Conformité entre la monte du pneu (taille) et la référence sur la plaque.

En priorité, il faut prévenir son patron (pour qu'il prenne un rendez-vous auprès d'un centre de réparation agréé). Il est possible de continuer ses activités professionnelles pendant une durée maximale de 7 jours. Durant cette période, le conducteur doit les inscrire manuellement sur le verso du disque, sur le livret individuel de contrôle ou sur papier libre en dernier ressort en attendant la réparation.

Sanction : toute manipulation frauduleuse est punie d'une amende maximale de 30 000 euros et d'1 an de prison.

Ne concerne que les véhicules de transport de marchandises > à 12 tonnes, ainsi que les véhicules de transport de voyageurs > à 9 places et > à 10 tonnes, mis en circulation avant le 1er mai 2006.

Entre 1996 et le 31/12/2002 : possibilité de réinstallation d'un chronotachygraphe analogique si l'entreprise est soumise à des contraintes techniques, organisationnelles, financières.

À partir du 01/01/2003 jusqu'au 30 avril 2006, l'entreprise a l'obligation de procéder au remplacement de l'appareil analogique par l'installation d'un chronotachygraphe numérique (sauf si un certificat émanant du constructeur stipule une impossibilité technique ou de sécurité).

L'entreprise délivre des feuilles d'enregistrements (disques) aux conducteurs. Celles-ci appartiennent à l'entreprise. Les disques d'activités "suivent" le conducteur et sont conservés dans les locaux de l'entreprise afin de permettre aux contrôleurs terrestres une accessibilité des documents. Le conducteur (trice) peut demander une photocopie à l'employeur qui n'a pas le droit de refuser ;

Conseil DOMFORMATEUR

 Pendant les formations F.C.O, n'emportez pas les disques avec vous ! Laissez-les à votre responsable d'exploitation. Les garder avec vous, peut être considéré comme du vol de documents et donc sanctionnable.

 Remplissage du disque : ATTENTION, LES INSCRIPTIONS DOIVENT ÊTRE INFALSIFIABLES !

Les disques sont composés d'un enduit spécial (inscriptions sans apport d'encre). L'usage d'un stylo feutre ou d'un stylo à plume n'est pas recommandé (risque d'effacement total ou partiel).

En ouvrant l'appareil, le conducteur doit s'assurer de la compatibilité entre le disque et ce dispositif de contrôle. Sur le verso du disque apparaissent des références essentielles :

E désigne une fabrication européenne ;

1. désigne le pays d'homologation ;

61 désigne le numéro d'homologation de l'appareil type.

Attention, cette référence n'est pas la seule à prendre en compte. En effet, les disques sont répertoriés en fonction de leur indice de vitesse (125 km/h, 140 km/h, 180 km/h).

• Depuis le 31/12/2024, les forces de l'ordre peuvent demander de justifier des enregistrements des activités du jour et des 56 jours précédents.
• Le transporteur doit conserver dans ses locaux au moins 1 an d'archives dans le cadre d'une inspection et du respect du règlement 561/2006 (R.S.E.). L'inspection du travail peut remonter jusqu'à 2 ans de justification des activités dans le cadre d'une inspection et du respect du code du travail. Il est interdit de conserver les disques sur soi après la fin de service. Laissez-les dans votre véhicule ou dans les locaux de votre entreprise.