Les différentes activités / les différents services.

Deux types de transport :

Transport pour compte propre :

L’opération de transport n’est pas l’activité principale de l’entreprise. Elle est accessoire à une activité commerciale ou industrielle. Cette prestation reste gratuite. L’ entreprise est propriétaire des véhicules ou les prend en location. La  L.O.T.I (Loi d'Orientation des Transports Intérieurs)de 1986 , obligeait l’organisateur de transports privés, à déclarer ces transports pour compte propre en préfecture . La loi du 16/01/01 a mis fin à cette obligation.

Transport pour compte d’ autrui :
 

Cette activité consiste à déplacer les personnes contre rémunération. La prestation fait l’ objet d’ un contrat de transport. La location d’ autocar avec conducteur est assimilée à du transport .

 

Les différents services :

Le transport à la demande:

 Ce sont des services collectifs ou offerts à la place. Les tarifs sont publiés à l'avance. Les autres caractéristiques sont déterminées en fonction de la demande des usagers, exécutés avec de petits véhicules dans des zones peu peuplées. Ces services font l’objet d’un conventionnement .

Le transport de personnel :

Entreprises ou associations qui exécutent personnellement les services privés qu’elles organisent pour le transport de leur personnel ou de leurs membres .

Services collectifs:

les groupes sont préalablement constitués pour un déplacement à but précis : tourisme ,loisirs, déplacement d’un groupe de salariés .

 

Services à la place :

l’article 26 du décret du 16/08/85 précise que les services publics à la demande de t.r.v sont des services collectifs offerts à la place . Ils sont déterminés, en partie ,en fonction de la demande des usagers .Ils sont organisés pour un déplacement précis , à l’occasion d’un voyage .

Identification des services de tourisme : service occasionnel

Autocar

Il consiste exclusivement au déplacement de personnes par autocar d'un point donné à un autre. le service de transport occasionnel n'a pas de caractère de transport régulier.

 

Service touristique :

C'est une prestation qui permet aux voyageurs de visiter ou de séjourner dans des lieux touristiques. Cela peut être dans le cadre d'un circuit itinérant afin de découvrir des régions ou un pays.

Ce voyage est généralement organisé par le transporteur lui-même,une agence de voyages, un organisme habilité ou une association pour ses adhérents. Ce transport est associé à d'autres prestations telles que le repas, le logement, les sites touristiques à visiter.

Identification des services réguliers :

Ce sont des services offerts à la place, dont :

L’itinéraire, les points d’arrêts, les horaires, la fréquence, les tarifs sont fixés et publiés à l’avance (par conventionnement entre le transporteur et l’autorité organisatrice). Le conducteur possède à bord, une feuille de route simplifiée (feuille de service).

Une gare routière, ou pôle intermodal, est une structure de correspondance entre plusieurs lignes de transports en commun voyageant par la route (autocars, autobus ou trolleybus). Des réseaux de différentes envergures peuvent s'y rencontrer (urbain / suburbain, régional ou interrégional).

Une gare routière se différencie d'un simple arrêt de bus par sa taille, et par les infrastructures qu'elle présente : elle propose généralement des services aux passagers, tels que des lieux d'attente, des commerces (presse, tabac, boissons, petite restauration), des guichets vendant des titres de transport, des toilettes, etc.

 

Ouibus
  • Nom du fichier : Transport de voyageurs
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Date de dernière mise à jour : 22/09/2019

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