Calendrier 2019.

Interdiction générale :

La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules > à 7,5 tonnes de poids total roulant autorisé est interdite sur l'ensemble du réseau national, les samedis et veille de jours fériés à partir de 22h et jusqu'à 22h le dimanche et jours fériés. Sont exclus les véhicules de matériels agricoles ou certains véhicules spécialisés.

Interdiction générale en île de France : > à 7,5 tonnes.

Index

Paris

Détails du plan: sections concernées.

Les autoroutes A 6 A et A 6 B du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement avec les autoroutes A 6 et A 10 (commune de Wissous);

– l’autoroute A 106, de son raccordement avec l’autoroute A 6 B jusqu’à l’aéroport d’Orly;

– l’autoroute A 6, de son raccordement avec A 6 A et A 6 B jusqu’à son raccordement avec la RN 104-Est (commune de Lisses);

– l’autoroute A 10, de son raccordement avec A 6 A et A 6 B jusqu’à la RN 20 (commune de Champlan);

– l’autoroute A 13, du boulevard périphérique de Paris jusqu’à l’échangeur de Poissy-Orgeval (commune d’Orgeval); – l’autoroute A 12, de son raccordement avec l’autoroute A 13 (triangle de Rocquencourt) jusqu’à la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux).

Interdictions complémentaires :

La circulation est interdite:

  • En période hivernale, sur les routes du réseau Rhônes-Alpes; le 09, 16, 23 février et les samedis 02, 09 mars de 7h à 18h et de 22h à 24h.

  • En période estivale, sur l'ensemble du réseau; 27 juillet et le 3, 10, 17 et 24 août de 7h à 19h.

Dérogations permanentes : autorisations de circuler.

  • De véhicules transportant exclusivement des animaux vivants, des denrées ou produits périssables, sous réserve que la quantité d’animaux, de denrées ou de produits périssables transportés occupe au moins la moitié de la surface ou du volume utile de chargement du véhicule. En cas de livraisons multiples, ces conditions de chargement minimal ne sont pas requises au-delà du premier point de livraison si les autres livraisons ont lieu dans la zone limitée à la région d’origine du premier point de livraison et ses régions limitrophes. Les véhicules transportant des chevaux de course ne sont pas soumis aux conditions de chargement minimal. Les véhicules ayant servi au transport de pigeons voyageurs sont autorisés à circuler à vide sur l’ensemble du réseau routier.
  • De véhicules acheminant, durant la période de la campagne betteravière, des pulpes de betteraves des usines de traitement vers les lieux de stockage ou d’utilisation.
  • De véhicules de transport du matériel et des équipements indispensables à la tenue des manifestations économiques, sportives, culturelles, éducatives ou politiques organisées conformément aux lois et règlements en vigueur, sous réserve que la manifestation justifiant le déplacement se déroule au plus tard deux jours avant ou après ce déplacement.

 

Dérogations temporaires : autorisation de circuler.

Des dérogations préfectorales exceptionnelles à titre temporaire aux interdictions prévues peuvent être accordées pour permettre les déplacements de véhicules qui assurent des transports indispensables et urgents pour répondre à une situation de crise ou à des événements d’une particulière gravité, quelle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l’environnement. Ces dérogations sont accordées par le préfet de département.

Exemples: une catastrophe naturelle ou d’événements ou phénomènes climatiques ou naturels exceptionnels tels que sécheresse, inondation, chutes de neige.

Une panne de réseau électrique, une panne de chauffage dans un établissement hospitalier ou une rupture de canalisation d’eau.

Les sanctions:

Le non-respect de l'interdiction permanente d'accès de certaines routes à certaines catégories de véhicules est une infraction punie d'une amende de 750 € pour une personne physique ou de 3 750 € pour une personne morale. Lorsque cette interdiction concerne une route ou une portion de route ne permettant pas d'éviter une descente dangereuse ou un tunnel, l'infraction est punie de l'amende de 1 500 €. Tout conducteur coupable de cette infraction encourt la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de 3 points du permis de conduire.

Date de dernière mise à jour : 15/09/2019

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