Autocars et personnes debout.

La circulation des autobus en exploitation et des autocars de classe II avec des passagers debout n'est autorisée qu'en agglomération.

En prolongement des services publics hors des périmètres de transports urbains ou, en leur absence, hors agglomérations, ces véhicules peuvent circuler sur une distance de cinq kilomètres maximum.

Toutefois, cette distance peut être portée à sept kilomètres maximum sous réserve que l'autorité organisatrice de transport désigne les services concernés, précise les motifs qui conduisent à déroger aux dispositions.

Gens debout

Transport d'enfants:

Les enfants doivent être transportés assis. En aucun cas ils ne doivent prendre place sur les marches donnant accès aux portes.

A l'initiative de l'autorité organisatrice de transports concernée, les véhicules affectés à des transports scolaires au sens de l'article R. 213-3 ou R. 213-20 du code de l'éducation peuvent exceptionnellement transporter des enfants debout.

Une agglomération condamnée...

Anneau

https://www.anateep.fr/images/stories/articles/actu/2019/ANATEEP-COMMUNIQUE-PRESSE-2019-05-23.pdf

 

 Transport d'enfants.Enfants 2

Accessoires et aménagements du véhicule :

Les autocars transportant des personnes debout doivent posséder des barres de maintien au niveau des portes bagages à main ou des poignées intégrées aux sièges des passagers. Le nombre de personnes debout est inscrit sur la plaque de consigne obligatoire située au dessus de la porte avant. Celui-ci ne peut dépasser 15 personnes. Une rubrique "personnes debout" est visible sur l'attestation d'aménagement. A l'arrière de l'autocar, un disque de limitation de vitesse "70" doit être présent. La vitesse maximum autorisée hors agglomération est de 70 km/h sur le réseau routier et autoroutier, (article R 413-10 du code la route modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 18).

Date de dernière mise à jour : 06/08/2019

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