Objectifs : sécuriser les pratiques et anticiper les risques juridiques liés au droit social européen. (règlement nᵒ 561/2006 modifié par le règlement nᵒ 2020/1054 du 15 juillet 2020).
Public visé : dirigeants, cadres, responsables RH, responsables juridiques, managers, formateurs d'entreprise, conducteurs référents, conducteurs.
Durée et modalités : 1 journée / 7 h (en présentiel ou en e-learning).
Participants : 4 à 8 personnes.
8 sections :
- Avant-propos : Les objectifs du règlement,qui est concerné ? Les exemptés, quelques définitions (période, amplitude, temps de service, etc.),
- les durées de conduite (continue, journalière, hebdomadaire, bi-hebdomadaire),
- les temps de pause (continu, fractionné),
- les temps de repos (normal, normal fractionné, en équipage, réduit, le repos hebdomadaire normal et réduit, les conditions…)
- Responsabilités des conducteurs et des entreprises,
- dérogations au règlement,
- Sanctions.
- Test des acquis.
Validation de stage : remise d'une attestation.
