DOMFORMATEUR la réglementation du transport par route.
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Transport routier de marchandises européen et le dumping social- VF

Mode de transport le plus utilisé pour assurer la circulation des marchandises au sein de l'Union européenne, le transport routier symbolise les acquis de la construction européenne, notamment au regard de ses principes fondateurs reposant sur l'édification d'un vaste matché intérieur reposant sur l'abolition des frontières entre États membres.

Cependant, dans un contexte de crise économique, les nouveaux enjeux que sont la transition écologique, la compétitivité et la réduction des disparités sociales posent, avec une acuité particulière, la question de la contribution du transport routier de marchandises à l'achèvement d'un marché intérieur fondé sur des règles de concurrence loyale et équitables.

Depuis 2012, le gouvernement français s'est mobilisé pour améliorer le cadre européen afin d'établir les conditions d'une concurrence saine et loyale, et poursuivre l'ouverture du marché dans de bonnes conditions.

C'est pourquoi, alors que le sujet germe à Bruxelles sous l'autorité des DG Move et Affaires Sociales, le ministre Frédéric CUVILLIER souhaite rassembler ses homologues européens, ainsi que les parlementaires français, européens, des parlementaires des États membres, les commissaires européens et les partenaires sociaux autour d'une thématique à la fois concrète et humaine : l'harmonisation des conditions sociales et de travail dans le secteur du transport routier de marchandises."